La conduite en France pourrait bientôt être soumise à un contrôle médical obligatoire. Une centaine de députés, menés par Frédéric Valletoux, proposent de conditionner l’obtention et le renouvellement du permis de conduire à une visite chez un médecin généraliste. Cette mesure, qui vise à garantir l’aptitude des conducteurs, pourrait marquer la fin du permis de conduire à vie.
Une visite médicale tous les quinze ans ?
Actuellement, les conducteurs français ne sont soumis à aucun contrôle médical régulier, sauf en cas de pathologies spécifiques ou de signalement par des proches. La proposition de loi prévoit d’instaurer une visite médicale obligatoire tous les quinze ans pour tous les conducteurs titulaires d’un permis A ou B, en lien avec la durée de validité du nouveau permis au format carte bancaire, obligatoire à partir de 2033. Pour les seniors âgés de 70 ans et plus, cette fréquence serait réduite à une visite tous les cinq ans.
La réforme s’appuie sur des pratiques déjà en vigueur dans plusieurs pays européens. En Espagne, aux Pays-Bas, au Portugal ou encore en Italie, des visites médicales régulières sont imposées aux conducteurs. En France, seuls les titulaires de permis professionnels sont soumis à des contrôles médicaux périodiques. L’objectif est donc d’harmoniser les règles au niveau européen.
Une mesure déjà controversée
Selon un sondage Ifop réalisé en février 2024, près de 60 % des Français soutiennent l’idée d’un contrôle médical régulier pour tous les conducteurs, et 70 % approuvent cette mesure pour les seniors. Pour Floraine Jullian, cofondatrice du collectif Sauver des vies c’est permis, souligne que cette responsabilité ne devrait pas incomber aux familles : “Ce n’est pas aux proches de dire à quelqu’un qu’il n’est plus capable de conduire. L’État doit mettre en place un mécanisme clair pour garantir la sécurité sur nos routes“.
Pour elle, l’absence actuelle de contrôle est incohérente : “On nous demande un certificat médical pour jouer au ping-pong ou pratiquer un sport amateur, mais rien pour conduire une voiture alors que 90 % des accidents sont causés par des erreurs humaines“. Elle rappelle également que cette problématique ne concerne pas uniquement les seniors.
Malgré ces arguments, la proposition ne fait pas l’unanimité. L’association 40 millions d’automobilistes dénonce une atteinte au principe fondamental du permis à vie et a lancé une pétition contre ce texte. Ses membres craignent aussi une surcharge administrative et financière pour les conducteurs, qui devront payer plus cher pour conserver leur permis de conduire.
Vers un permis numérique harmonisé
Cette réforme s’inscrit dans un processus plus large d’harmonisation européenne. D’ici 2030, le Parlement et le Conseil européen prévoient l’introduction d’un permis numérique dans toute l’Union européenne ainsi qu’une harmonisation des retraits de permis entre États membres. Si le contrôle médical reste pour l’instant facultatif au niveau européen, il pourrait devenir obligatoire en France. Si la mesure promet de réduire les risques liés à l’inaptitude physique ou mentale des conducteurs, elle soulève aussi des préoccupations sur son coût et sa mise en œuvre.
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