Depuis le 11 janvier 2025, la loi SREN impose aux sites pornographiques de vérifier l’âge de leurs utilisateurs pour protéger les mineurs. Pourtant, la plupart des grands sites internationaux échappent encore aux règlementations. Une situation qui soulève des questions sur l’efficacité réelle de la loi, autant que des limites du cadre législatif face à la mondialisation numérique.
Une loi ambitieuse mais incomplète
La loi SREN marque un tournant dans la lutte contre l’accès des mineurs aux contenus pour adultes. Désormais, les plateformes doivent exiger une preuve de majorité via un système d’identification à double anonymat censé garantir la confidentialité des utilisateurs. Cette mesure vise à bloquer les 2,3 millions de mineurs français qui visitent ces sites chaque mois, selon l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).
Reste que cette obligation ne s’applique pas (encore) à toutes les plateformes. Une tolérance est accordée jusqu’au 11 avril aux sites utilisant déjà une identification par carte bancaire. En attendant, certains mastodontes comme Pornhub ou YouPorn continuent de fonctionner sans restrictions majeures. À terme, ils pourraient être définitivement épargnés.
La réponse tient en grande partie à leur localisation. Ces plateformes sont domiciliées dans des pays européens comme Chypre, le Luxembourg ou la République tchèque. Elles bénéficient donc du principe de libre circulation des services au sein de l’Union européenne, qui rend difficile toute tentative de blocage sans passer par un long processus juridique. Les avocats de ces entreprises ont déjà fait valoir devant la Cour de justice de l’Union européenne que bloquer leurs sites constituerait une entrave au marché unique numérique. Avant d’agir, l’Arcom n’a pas d’autres choix que de notifier les pays hébergeurs et d’attendre leur réponse – une procédure qui, sans surprise, prend du temps.
Des sanctions limitées et contournables
Pour les sites récalcitrants basés hors de l’UE ou en France, l’Arcom peut ordonner leur blocage par les opérateurs télécoms ou leur déréférencement sur les moteurs de recherche. Mais cette mesure reste limitée : seuls quelques sites figurent sur une liste officielle transmise par les autorités. De plus, contourner ces restrictions est relativement simple.
En clair, même si un site est bloqué en France, il reste accessible pour ceux qui savent comment détourner ces barrières techniques. Cette réalité réduit considérablement l’impact de la loi SREN. D’autant plus que même dans un cadre d’application parfait, de nombreuses interrogations éthiques et sécuritaires se posent. Les géants du secteur se défendent en invoquant la protection des données personnelles et la sécurité des utilisateurs. Aylo, maison mère de Pornhub et Brazzers, affirme vouloir respecter la législation française tout en dénonçant des lois qu’elle juge dangereuses pour la vie privée.
Une loi imparfaite, mais symbolique
Si la loi SREN représente une avancée symbolique importante, elle montre ses limites face à une industrie mondialisée. En attendant une éventuelle identité numérique européenne, qui pourrait simplifier ces vérifications d’âge, le dispositif actuel semble surtout illustrer le fossé entre ambition législative et réalité technique.
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