Les objets obscènes n’ont définitivement plus leur place dans certains États américains. Alors que le Texas réglemente déjà la possession de jouets pour adultes, les autorités locales veulent désormais imposer une vérification systématique de l’âge pour l’achat en ligne de produits érotiques. Cette initiative, portée par la sénatrice républicaine Angela Paxton, soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques, alors même que le pays doit faire face à un vaste débat sur l’accès à la pornographie des mineurs.
Protéger les mineurs, oui, mais
Le texte, baptisé SB 3003, obligerait les revendeurs en ligne à mettre en place un système de vérification pour s’assurer que les acheteurs d’« appareils obscènes » sont bien majeurs. Concrètement, les sites concernés devraient exiger une pièce d’identité officielle, utiliser des services tiers de vérification ou limiter les paiements à des moyens réservés aux adultes. Vous l’avez compris, il s’agirait d’exiger les mêmes restrictions que pour les sites pornographiques en ligne. La proposition ne s’arrête pas là, puisqu’elle s’inscrit dans un contexte plus large de régulation du commerce lié à la sexualité au Texas. Un autre projet de loi, HB 1549, vise par exemple à interdire la vente de sextoys dans les grandes surfaces.
Un problème pour la vie privée
Pour Angela Paxton, il s’agit avant tout de protéger les mineurs. Reste que le projet de loi fait polémique. Comme pour la régulation des plateformes X, les critiques pointent les risques pour la vie privée des adultes et les difficultés pratiques de mise en œuvre. Selon l’avocat spécialisé Lawrence Walters au micro du média spécialisé Xbiz, le Premier Amendement ne pourrait pas être invoqué dans le cadre de cette règlementation (ce qui avait été le cas pour les sites de streaming). En revanche, le 14e Amendement, qui protège le droit à l’intimité, pourrait pousser les autorités à questionner la légalité d’une telle restriction.
Un autre enjeu majeur du projet de loi concerne son application aux vendeurs situés hors du Texas. Certains experts doutent de la capacité légale de l’État à imposer de telles contraintes à des entreprises situées dans d’autres juridictions. Ce scénario n’est pas sans rappeler les conséquences des lois sur la vérification de l’âge pour les sites pornographiques, qui ont conduit des plateformes comme Pornhub à se retirer de certains États.
Du côté des professionnels, l’inquiétude est palpable. Certains détaillants pourraient simplement cesser leurs livraisons vers le Texas. Si le projet de loi est adopté, les contrevenants s’exposeraient à des sanctions sévères avec un délit de classe A et une amende pouvant atteindre 5 000 dollars par infraction.
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