Moins onéreuse qu’un garage traditionnel et facile à monter, cette structure ouverte séduit de plus en plus de foyers en France. Mais avant de vous lancer dans ce projet, saviez-vous que le carport est soumis à certaines obligations fiscales ? Il est essentiel de bien vous renseigner avant de poser la première poutre. Suivez le guide pour éviter les mauvaises surprises !
Attention aux taxes potentielles avant d’acheter votre carport
Même s’il est ouvert, le carport est soumis à plusieurs taxes locales et nationales. Il est crucial d’en avoir connaissance pour éviter les mauvaises surprises après l’installation. En fonction de sa taille, le carport doit être déclaré et implique le paiement de certaines taxes :
- Taxe d’aménagement
- Taxe foncière
- Taxe d’habitation
Le facteur principal qui va déterminer si vous devez ou non déclarer et payer des taxes sur votre carport est sa taille. S’il dépasse 5 mètres carrés, il faudra tout d’abord déclarer son installation à la mairie. S’il dépasse 20 mètres carrés, il faudra un permis de construire. En fonction d’où est situé votre domicile, les taxes suivantes peuvent s’appliquer :
La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France, par la région. Si votre carport dépasse 5 mètres carrés, vous devrez effectuer une déclaration préalable pour son installation et vous affranchir de cette taxe. Elle est calculée selon une formule précise qui multiplie la surface taxable de la construction par la valeur annuelle forfaitaire par mètre carré, puis multiplie ensuite ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale concernée par la taxe. Le résultat va donc dépendre de votre lieu de résidence.
Actuellement, la valeur forfaitaire des aires de stationnement extérieures oscille entre 3 000 € par emplacement et 6 000 €. C’est sur cette valeur que sera appliquée un pourcentage communal, départemental et régional. La somme de ces valeurs représente la taxe totale d’aménagement. Certaines communes prévoient des exonérations pour les petites installations ou les carports démontables, il conviendra donc de vérifier avec votre mairie si vous pouvez en bénéficier.
Pour simplifier vos démarches et vous aider à vous préparer, l’administration propose un simulateur en ligne pour estimer le montant de la taxe.
La taxe foncière : un impact sur la valeur locative
La taxe foncière repose en partie sur la valeur locative cadastrale de votre propriété. Cette valeur correspond aux revenus théoriques que pourrait générer votre bien s’il était loué. Toute amélioration ou construction susceptible d’augmenter cette valeur, comme un carport, aura donc un impact sur le calcul de votre taxe. Attention : même s’il s’agit d’une structure légère et ouverte, le carport est pris en compte car il est “fixé au sol de façon permanente” et contribue à améliorer les conditions du bien.
Une fois votre carport déclaré, sa surface est ajoutée à la surface taxable. Si, par exemple, votre maison faisait initialement 100 m² et que vous ajoutiez un carport de 15 m², votre surface taxable devient alors 115 m². Soyez rassuré, l’impact fiscal d’un carport reste généralement modéré comparé à d’autres types de constructions, mais il est tout de même bon d’en tenir compte pour éviter les surprises !
La taxe d’habitation : encore applicable pour les résidences secondaires
Bien que la taxe d’habitation ait été supprimée pour la majorité des résidences principales, elle reste en vigueur pour les résidences secondaires. Si vous installez un carport dans votre résidence secondaire, celui-ci pourra générer une majoration de la taxe d’habitation. Il est difficile de fournir des chiffres précis sur l’impact de l’installation d’un carport sur la taxe d’habitation. Tout dépend de plusieurs facteurs : la superficie totale déjà construite, les revenus du propriétaire et le taux d’imposition local. Pour en savoir plus, il est préférable de vous renseigner auprès de la mairie de votre résidence secondaire.
Les risques si on ne déclare pas
En cas de non-déclaration de votre carport de plus de 5 mètres carrés, vous encourez plusieurs risques majeurs. Tout d’abord, une amende forfaitaire de 150 euros peut s’appliquer pour le simple fait de ne pas avoir déclaré ce bien immobilier. Cette sanction peut grimper entre 1200 euros et 6000 euros par mètre carré de surface construite non déclarée au titre d’urbanisme !
Et ce n’est pas tout : en plus de ces pénalités, vous devrez régulariser les taxes impayées, auxquelles peut s’ajouter une majoration. Si jamais vous souhaitez vendre votre maison, veillez à ce que votre carport soit déclaré, sans quoi le nouveau propriétaire pourra vous forcer à le faire. Ces sanctions sont valables pour les carports, mais aussi pour tout autre installation fixe construite pour étendre la surface construite de votre maison (abri de jardin, piscines, etc.).
Avant d’installer votre carport : que faut-il retenir ?
Aménager un carport peut améliorer votre quotidien, offrir une protection efficace pour vos véhicules, et ajouter de la valeur à votre bien immobilier. Avant d’entamer votre projet :
- Renseignez-vous sur la réglementation locale : Chaque commune peut demander des taux d’imposition différents et proposer d’éventuelles exonérations
- Déclarez votre construction rapidement : Cela évitera des pénalités ou des recalculs désagréables. Si vous déclarez dans les délais, vous pouvez notamment être exonéré de la taxe foncière pendant deux ans.
Installer un carport est une décision avantageuse mais qui s’accompagne de responsabilités administratives. En prenant le temps d’analyser les coûts fiscaux, vous pourrez profiter pleinement de votre nouvelle installation sans mauvaises surprises.
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