Le football professionnel français traverse une zone de turbulences, et les sénateurs Michel Savin (LR) et Laurent Lafon (Union centriste) estiment que le temps est venu de reprendre les choses en main. Leur proposition de loi, présentée cette semaine au Sénat, entend « réorganiser et mieux encadrer le sport pro». En réalité, c’est surtout le foot – et en particulier la Ligue de football professionnel (LFP) – qui se retrouve sur la sellette. Et en ligne de mire : le piratage.
Le piratage dans le collimateur du Sénat
Le sujet est brûlant. Depuis que DAZN, principal diffuseur de la Ligue 1, a suspendu un paiement de 35 millions d’euros fin janvier, la tension est vive. En cause : le piratage de plus en plus massif des matchs, qui plombe les recettes et démotive les diffuseurs. DAZN, qui peine à dépasser les 500.000 abonnés, reproche à la LFP un manque d’action concrète contre ces pratiques.
Les sénateurs veulent répondre frontalement à cette critique. Leur texte crée un « délit de piratage sportif », centré sur les diffuseurs illégaux et ceux qui les aident à toucher le grand public : vendeurs de boîtiers IPTV, développeurs de logiciels ou influenceurs faisant la promotion de ces services. Les peines prévues vont jusqu’à 3 ans de prison et 300.000 euros d’amende. Même la publicité en faveur du piratage pourrait coûter un an de prison et une amende de 15.000 euros.
Autre mesure clé : un système de blocage automatique des sites illégaux, plus rapide et plus efficace. Inspiré des modèles britanniques et italiens, il permettrait de court-circuiter les procédures classiques. « L’Arcom a un rôle, mais elle ne peut pas tout faire seule », a reconnu Michel Savin. Un nouvel outil, plus réactif, serait donc mis en place, même si son financement reste à préciser.
Au-delà du piratage, les sénateurs veulent aussi revoir l’équilibre des pouvoirs dans le foot pro. Le texte propose de redonner la main à la Fédération française de football (FFF) sur plusieurs dossiers stratégiques : la redistribution des revenus, le fonctionnement de LFP Media, et même – en cas de problème majeur – la possibilité de dissoudre la Ligue et de reprendre ses actifs.
Vincent Labrune, le président de la LFP, n’est pas nommé, mais il est clairement visé. La proposition de loi veut plafonner les salaires des dirigeants à 450.000 euros, bien en dessous de ce qu’il touche aujourd’hui. Et pour éviter les conflits d’intérêts, le texte interdit aussi de cumuler des fonctions dans une ligue et dans une entreprise de diffusion télé. Une règle qui met directement Nasser Al-Khelaïfi, président du PSG et de BeIN Sports, dans une position délicate.
Le texte sera examiné au Sénat à partir de mai. S’il est adopté, il pourrait changer pas mal de choses. Mais pour que les pirates sentent vraiment le vent tourner, il faudra que les moyens suivent.
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