À partir de cet été, les plateformes comme Temu, Amazon et Shein devront assumer la responsabilité des produits défectueux ou non conformes vendus sur leurs sites, y compris ceux proposés par des vendeurs tiers. Ce renforcement de la règlementation européenne, initié par Bruxelles, entend mieux protéger les consommateurs européens face à l’afflux de produits importés à bas prix, principalement en provenance de Chine.
Les plateformes désormais responsables
Jusqu’à présent, les consommateurs européens qui achetaient des produits sur ces plateformes étaient considérés comme des importateurs légaux. Plus concrètement, cela signifie qu’ils devaient assumer les risques liés à des articles potentiellement défectueux ou dangereux. La nouvelle législation européenne vient changer la donne, en inversant cette logique. Désormais, la responsabilité incombe directement aux plateformes de vente en ligne.
Une réforme qui constitue “un tournant décisif dans la protection des consommateurs européens“, explique Thierry Breton, Commissaire européen au Marché intérieur. “Les plateformes ne pourront plus se cacher derrière leur statut d’intermédiaire pour échapper à leurs responsabilités quant à la qualité et à la sécurité des produits qu’elles commercialisent“.
Quelles sanctions en cas de manquement ?
La nouvelle réglementation exige également que les plateformes mettent en place des systèmes de vérification plus rigoureux des produits avant même leur entrée sur le territoire européen. Elles devront fournir aux autorités douanières européennes des informations détaillées sur chaque article, permettant un contrôle plus efficace en amont. Cette nouvelle législation pourrait largement affecter le modèle économique des plateformes comme Temu et Shein, dont le succès repose largement sur des prix ultra-compétitifs et une chaîne d’approvisionnement directe depuis la Chine.
Si les grandes plateformes chinoises sont directement concernées, Amazon n’est pas en reste. Le géant américain a réagi par le biais de son porte-parole européen : “Nous soutenons l’objectif de renforcer la sécurité des consommateurs, mais nous craignons que certaines mesures ne créent une charge disproportionnée sur les plateformes européennes par rapport à leurs concurrents étrangers“. Selon les données de la Commission européenne, plus de 90% des colis de faible valeur entrant dans l’UE proviennent désormais de Chine, principalement via des plateformes comme Temu et Shein.
Un équilibre délicat à trouver
La nouvelle Autorité douanière européenne (EUCA), dont la création est prévue avant la fin de l’année, sera chargée de superviser l’application de ces nouvelles règles. Elle disposera de pouvoirs étendus pour bloquer l’entrée de produits non conformes et imposer des sanctions aux plateformes contrevenantes. La réforme, si elle est légitime, suscite également des inquiétudes quant à son impact sur l’accessibilité des produits à bas prix. “Cette réglementation était nécessaire, mais il faudra veiller à ce qu’elle ne pénalise pas les consommateurs aux revenus modestes qui dépendent de ces plateformes pour accéder à certains produits à des prix abordables“, souligne Marie Delarue, présidente de l’Union européenne des consommateurs.
Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur progressivement à partir de juillet 2025, laissant aux plateformes quelques mois pour adapter leurs processus et se conformer à ce nouveau cadre réglementaire qui redessine profondément le paysage du e-commerce européen.
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