L’administration fiscale introduit cette année une information supplémentaire à renseigner. Près de cinq millions de foyers fiscaux sont concernés, et ce n’est pas une option. Cette modification, adoptée dans le cadre du budget 2025, vise à renforcer la transparence sur un dispositif fiscal qui coûte de plus en plus cher aux finances publiques : le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile.
N’oubliez pas cette nouvelle case sur votre déclaration
Depuis 2023, les contribuables qui déclarent des services à la personne doivent déjà détailler la nature de leurs dépenses dans l’annexe 2042 RICI (Réductions et Crédits d’Impôt). À partir de cette année, une information complémentaire devra être fournie : l’identité précise de l’organisme ou de la personne qui a perçu ces sommes. Concrètement, il faudra préciser s’il s’agit d’une entreprise, d’une association, d’un organisme mandataire ou prestataire, ou encore d’un salarié employé via le CESU. Cette nouvelle case s’ajoute au formulaire pour identifier “la nature de l’organisme et la personne morale ou physique dont les services rendent le contribuable bénéficiaire du crédit d’impôt“, rappelle le texte de loi.
Cette modification n’est pas anodine. Chaque année, 4,7 millions de foyers fiscaux bénéficient de l’aide au crédit d’impôts, pour une dépense fiscale estimée à 6 milliards d’euros en 2023. L’objectif affiché par le législateur est double. À court terme, il s’agit d’offrir “une meilleure information du Parlement” sur l’utilisation de ce dispositif. À plus long terme, cette transparence accrue permettra “d’évaluer de manière plus précise les dispositifs en place” et potentiellement “d’initier des ajustements législatifs pour garantir une meilleure utilisation de l’argent public“.
Quand déclarer vos impôts ?
La Direction générale des finances publiques a officialisé l’ouverture du service de déclaration en ligne pour le jeudi 10 avril 2025. D’autres modifications accompagnent cette campagne déclarative. Le barème de l’impôt sur le revenu a notamment été revalorisé de 1,8%, conformément à l’inflation hors tabac constatée en 2024. La première tranche d’imposition à 0% s’applique désormais jusqu’à 11 497 euros de revenus annuels.
Par ailleurs, une nouvelle mesure anti-fraude devrait permettre à l’administration fiscale de demander des justificatifs avant même l’établissement de l’imposition en cas de doutes sur la réalité des dépenses ouvrant droit à un crédit d’impôt. Les contribuables concernés disposeront d’un délai de 30 jours pour fournir les éléments demandés.
En attendant l’ouverture officielle de la campagne déclarative, les contribuables peuvent d’ores et déjà estimer leur impôt grâce au simulateur mis à jour sur le site impots.gouv.fr.
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