Au rayon du piratage, les films et les séries ne sont plus seuls maîtres à bord. Depuis la démocratisation des IPTV, de nombreux spectateurs se tournent vers ses moyens illégaux pour regarder des compétitions et événements sans avoir à débourser le prix d’un abonnement aux plateformes et chaînes cryptées. Alors que ces programmes étaient autrefois uniquement accessibles aux détenteurs d’un abonnement chez Canal+ et BeIN SPORTS pour ne citer qu’elles, elles se bradent désormais pour une trentaine d’euros par an. Selon le régulateur l’ARCOM, ces usages illicites représentent un important manque à gagner pour l’industrie. Le bilan de l’année 2024 fait été d’une perte environnant les 290 millions d’euros par an, soit 15% des recettes de ce segment.
L’éclatement de l’offre ainsi que l’arrivée de DAZN et son abonnement jugé trop cher ont conduit à une crise de la Ligue 1 qui inquiète les acteurs du secteur et les autorités de régulation. Marie Brasacq, ministre des Sports, a détaillé le plan du gouvernement pour lutter contre le piratage et endiguer le phénomène au micro de RMC Sports. Elle explique que la “situation est critique”, tout en invitant à agir vite. “Le piratage aujourd’hui’ c’est comme le dopage à l’époque. On court toujours après les dopés. On a un train de retard face à ceux qui commettent ces délits”
Plus de sévérité
L’idée n’est pas de focaliser l’attention de l’ARCOM sur les consommateurs mais bien de prendre le problème à la racine. Il s’agirait ainsi de condamner plus durement les fournisseurs d’IPTV. La ministre renvoie à la proposition de loi de Michel Savin, qui doit améliorer le modèle d’organisation et de financement du football professionnel. La lutte contre le piratage y tient une place important, représentant une menace sans précédent sur le secteur.
“D’abord, il faut, et c’est la proposition de loi portée par le sénateur Michel Savin et sur laquelle on discute pour essayer de la mettre en place rapidement, qualifier de délit le piratage”. La ministre des Sports ajoute : “C’est vraiment un délit et il faut pouvoir sanctionner, non ceux qui en bénéficient et l’utilisateur final, mais bien celui qui organise la mécanique, le fournisseur. Un peu comme on fait vis-à-vis des contrefaçons”.
Pour l’heure, les vendeurs d’IPTV risquent les mêmes peines que pour le recel de contrefaçon, à savoir jusqu’à cinq ans de prison et 500 000 euros d’amendes pour des délits organisés. Les clients ne sont pas exempts de sanctions et peuvent être jugés complices d’une violation du droit d’auteur et encourent les mêmes sanctions que leurs fournisseurs. Ils encourent jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende.
Plus de main-d’œuvre
Autre volet sur lequel le gouvernement français veut progresser : les moyens mis à disposition des autorités pour lutter contre ce phénomène. Marie Brasacq évoque notamment la force de frappe de l’ARCOM et la nécessité de confier des outils à d’autres acteurs pour intensifier la traque des contrevenants. “Il faut aussi outiller d’autres acteurs que l’ARCOM et il faut pouvoir donner des autorisations à des tiers de confiance qui vont aller faire ce travail. On a trois acteurs qui travaillent quand en Angleterre, il y en a trente par weekend”. Ces tiers pourraient permettre à l’ARCOM de couvrir plus de terrain.
Et enfin, la ministre des Sports appuie sur la nécessité de communiquer rapidement les données récoltées sur les réseaux pirates aux autorités compétentes pour permettre une action la plus efficace possible. “On veut accélérer ces procédures”. Reste à voir désormais quand la proposition de loi de Michel Savin, Sénateur des Républicains, sera déposée et sous quelle forme.
🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.
