Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose l’Arcom aux plateformes pornographiques. Cette semaine, le gendarme français du numérique, fruit de la fusion entre le CSA et Hadopi, vient de lancer une offensive inédite contre 17 sites majeurs de contenu X, pour leur non-conformité aux nouvelles règles de vérification d’âge imposées par la loi SREN. Ces plateformes risquent un blocage total d’ici juin 2025 si elles ne se conforment pas aux exigences strictes.
Une menace pour les géants du porno
L’arrêté ministériel publié le 6 mars 2025 au Journal officiel étend désormais les pouvoirs de l’Arcom à des plateformes basées hors de France, et plus particulièrement en Europe. Les plateformes concernées doivent désormais mettre en place des systèmes robustes de vérification d’âge conformes aux articles 10 et 10-1 de la loi SREN adoptée en mai 2024, sous peine d’être purement et simplement interdites en France.
Concrètement, et dans un souci évident de protection des mineurs en ligne, les sites doivent garantir que seuls les adultes accèdent à leurs contenus. Jusqu’à présent, la plupart se contentaient d’une simple déclaration d’âge sur leur page d’accueil, une méthode jugée insuffisante par les autorités. Les nouvelles règles exigent des solutions technologiques avancées comme la biométrie faciale ou l’utilisation de tiers indépendants pour vérifier l’âge des utilisateurs, sous peine de sanctions.
Les plateformes ont jusqu’au début du mois de juin 2025 pour se conformer aux nouvelles normes. En cas de non-respect, elles s’exposent à des amendes pouvant atteindre jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial, ou à leur blocage par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et leur déréférencement par les moteurs de recherche.
Quels sites sont menacés ?
L’arrêté cible principalement des sites adultes basés à Chypre, comme Pornhub, Youporn et Redtube (opérés par Aylo), xHamster (Hammy Media), XHamsterLive (Technius), TNAFLIX (Youngtek Solutions Limited) et Heureporno (Luxis Domain Partners). On retrouve aussi le géant français Jacquie et Michel, iXXX, les plateformes de webcam CAM4, Tukif.love établies à Curaçao, et LiveJasmin. Ces plateformes figurent parmi les plus consultées au monde. Toutes n’ont plus que quelques mois pour se conformer aux règlementations dictées par la loi SREN.
Quel avenir pour les plateformes pornographiques gratuites ?
La loi SREN impose des standards techniques rigoureux pour la vérification d’âge. Ces systèmes doivent être fiables, protéger la vie privée des utilisateurs et empêcher toute tentative de contournement. De plus, le concept de double anonymat est obligatoire : ni le site ni le fournisseur de vérification ne peuvent accéder aux données personnelles ou savoir quels contenus ont été consultés. Un vrai casse-tête donc pour les plateformes, qui ont longtemps délaissé la protection des mineurs en ligne au profit de leur audience.
Cette initiative marque un tournant dans la régulation numérique en France. Elle vise à protéger les mineurs contre l’accès à des contenus inappropriés tout en respectant les principes du RGPD. Par la suite, ces mesures serviront de modèle pour d’autres industries nécessitant une vérification d’âge, comme les jeux en ligne ou la vente d’alcool.
D’ici juin prochain, les sites pornographiques ont une échéance claire : se conformer ou disparaître du paysage numérique français.
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