Naviguer avec aise au travers des formalités de la Caisse d’allocations familiales (CAF) n’est pas donné à tout le monde. Déjà que l’interface du site web peut se montrer complexe à maîtriser pour les utilisateurs les moins habitués, les nombreuses règles à respecter pour chaque déclaration poussent également aux erreurs d’inattention. Et si vous touchez des APL tous les mois : une bêtise peut très rapidement coûter cher. En cas de régularisation tardive suite à une faute ou un oubli, le recalcul des droits sur la période faussée entraîne un trop-perçu à rembourser au plus vite.
Personne ne souhaite s’endetter inutilement auprès de la CAF mais ce scénario catastrophe peut malheureusement s’enclencher plus facilement qu’on ne le pense. Une fois la première déclaration passée – qui est bien plus détaillée que les réajustements trimestriels suivants – il est simple d’oublier que des aides comme les APL et le RSA sont influencés par l’épargne des allocataires. Voici donc ce qu’il faut retenir pour éviter que vos économies ne se retournent contre vous.
Quels investissements doivent être déclarés en tant que patrimoine ?
Chaque allocataire est tenu de déclarer l’ensemble de son patrimoine. Si ce mot a tendance à évoquer des biens immobiliers, il concerne également les placements financiers. La CAF considère que l’épargne permet d’investir dans de futurs biens immobiliers, ou encore de pallier à des imprévus du quotidien. Les allocations sont donc influencées par ces critères qui vous concernent peut-être sans même le savoir. Il y a un nombre clé que les allocataires doivent retenir absolument : l’épargne n’entre dans le calcul des aides qu’à partir du moment où elle dépasse le plafond de 30 000€.
Le patrimoine à déclarer concerne cependant l’ensemble des membres du foyer, adultes comme enfants. Il convient donc de prendre en compte les sommes mises de côté par un partenaire de vie ainsi que les placements aux noms des enfants. Voici l’ensemble des produits financiers sur lesquels l’épargne combinée ne doit pas dépasser 30 000€ :
- Livret A
- Livret jeune
- Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
- Livret d’épargne populaire (LEP)
- Plan d’épargne populaire (PEP)
- Plan d’épargne retraite populaire (PERP)
- Plan d’épargne retraite (PER)
- Plan d’épargne logement (PEL)
- Compte d’épargne logement (CEL)
- Plan d’épargne entreprise
- Plan d’épargne en actions (PEA)
- Les assurances vie
Certains des placements les plus courants ne permettent pas à eux seuls de dépasser le seuil de déclaration demandé par la CAF. Le plafond du livret A est par exemple fixé à 22 950€, tandis que celui du livret jeune est établi à 1600€ (auquel s’ajoutent alors les intérêts au fil du temps). Il faut donc cumuler plusieurs épargnes pleines pour dépasser les critères de la Caisse d’allocations familiales. Attention toutefois au plan d’épargne logement dont le plafond peut atteindre 61 200€. Pensez donc à remplir la case “Argent placé” sur votre prochaine déclaration si cette somme totale dépasse 30 000€ afin d’éviter les mauvaises surprises lors d’un contrôle.
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