Un cadre juridique précis
Les ralentisseurs en France sont encadrés par une réglementation précise datant de 1994, qui définit des normes strictes pour leur installation et leurs caractéristiques. Ces dispositifs, qu’il s’agisse de dos d’âne, de plateaux trapézoïdaux ou de coussins berlinois, doivent répondre à des critères spécifiques pour être considérés comme légaux. Le décret du 27 mai 1994 établit notamment qu’un ralentisseur doit être :
- installé uniquement sur une route limitée à 30 km/h,
- être accompagné d’une signalisation appropriée,
- ne pas être implanté sur des routes où le trafic dépasse 3 000 véhicules par jour ou sur un axe régulier de transport en commun,
- être situé à plus de 40 mètres d’un virage et plus de 25 mètres d’un pont
En plus de ces exigences d’emplacement, la norme NF P 98-300 de juin 1994 précise les dimensions que doivent respecter ces ralentisseurs. Par exemple, un dos d’âne traditionnel doit avoir une hauteur maximale de 10 cm (avec une marge d’erreur de plus ou moins 1 millimètre) et une longueur d’environ 4 mètres (plus ou moins 20 cm).
Ces spécifications techniques visent à garantir à la fois l’efficacité du ralentisseur et la sécurité des usagers de la route.
Le problème majeur réside donc dans le fait que, selon Thierry Modolo, président de l’association Pour Une Mobilité Sûre et Durable, “la quasi-totalité des 450 000 installations de ralentisseurs en France serait illégale“. Cette situation s’explique notamment par le fait que de nombreuses communes ont installé ces dispositifs sans respecter scrupuleusement les normes établies, en “jouant sur les différentes appellations pour contourner les exigences du décret“.
Des décisions de justice qui font jurisprudence
L’illégalité de nombreux ralentisseurs a été mise en lumière par plusieurs décisions judiciaires récentes.
En avril 2024, la cour administrative d’appel de Marseille a rappelé que les ralentisseurs doivent strictement respecter les normes de 1994, ce qui constitue une mauvaise nouvelle pour de nombreuses municipalités puisque jusqu’à 90% des ralentisseurs en France seraient hors-la-loi.
Une autre décision significative est intervenue en juillet 2024, lorsque le tribunal administratif de Toulon a ordonné le retrait de plusieurs ralentisseurs jugés non conformes. Plus précisément, le 10 juillet 2024, ce tribunal a condamné le département du Var à retirer deux ralentisseurs mis en place dans la commune de Vinon-sur-Verdon, suite aux plaintes d’habitants concernant les nuisances sonores. Ces derniers ont réussi à prouver que plus de 3 000 véhicules passaient quotidiennement sur ce tronçon de route, rendant ainsi ces ralentisseurs illégaux selon la réglementation en vigueur.
Ces jugements constituent un signal fort qui pourrait déclencher une vague de suppressions à l’échelle nationale, d’autant plus que les tribunaux n’ont pas considéré que la suppression de ces dispositifs portait suffisamment atteinte à l’intérêt général pour justifier leur maintien malgré leur non-conformité.
Face à ces décisions de justice et à la prise de conscience de l’illégalité de nombreux ralentisseurs, un mouvement de suppression a déjà commencé dans plusieurs communes françaises. Certaines municipalités préfèrent anticiper et démontent leurs installations pour éviter d’éventuelles sanctions judiciaires.
Les collectivités locales se trouvent désormais face à un choix : mettre leurs ralentisseurs aux normes ou les retirer complètement. Compte tenu des coûts élevés qu’impliquerait une mise en conformité massive, nombreuses sont celles qui optent pour la suppression pure et simple. Cette tendance pourrait même s’accélérer dans les mois à venir !
Quoi pour les remplacer ?
La suppression massive des ralentisseurs soulève naturellement des préoccupations concernant la sécurité routière, particulièrement dans les zones sensibles comme les abords des écoles où ces dispositifs jouent un rôle important pour réduire la vitesse des véhicules. C’est pourquoi la réflexion porte également sur les alternatives qui pourraient remplacer efficacement les ralentisseurs traditionnels.
Plusieurs options sont envisagées pour pallier la disparition des ralentisseurs tout en maintenant un niveau de sécurité adéquat. Parmi ces alternatives figurent les radars pédagogiques, placés à des endroits stratégiques pour inciter les conducteurs à réduire leur vitesse en affichant clairement celle-ci. Le rétrécissement des voies constitue également une technique simple consistant à réduire la largeur de la chaussée, ce qui induit naturellement une baisse de la vitesse des véhicules. Enfin, les chicanes, ces aménagements obligeant les véhicules à contourner des obstacles, représentent une autre solution pour réduire la vitesse sans recourir aux ralentisseurs traditionnels.
Ces méthodes alternatives présentent l’avantage de maintenir une certaine fluidité du trafic tout en assurant la sécurité des zones critiques.
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