Le projet était dans le collimateur des autorités depuis plusieurs mois déjà. La Commission européenne a annoncé qu’elle prévoyait de supprimer l’exemption de droits de douane sur les produits importés de moins de 150€. Dans le viseur des autorités, on retrouve sans grande surprise les géants de la vente en ligne chinoise comme Shein, Temu et AliExpress, qui sature le marché de l’ultra fast fashion européenne, avec des produits à bas prix. Aujourd’hui, 70% des citoyens européens effectuent régulièrement des achats en ligne, avec une augmentation spectaculaire de 230% par rapport à 2022. En 2024, l’Union européenne enregistrait 4,6 milliards de colis sur son territoire, soit plus de 12 millions par jours.
Cette augmentation massive des importations soulève plusieurs inquiétudes, à commencer par la sécurité des usagers. Un grand nombre de produits vendus ne sont pas conformes aux normes européennes, posant des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs. Les vendeurs européens soulignent aussi un effet de concurrence déloyale, ainsi qu’une augmentation des volumes de marchandises qui transitent à l’échelle mondiale, questionnant l’empreinte carbone et la durabilité de ce nouveau type de commerce.
Taxer les colis de moins de 150€
Le projet de l’Europe est simple, mais radical : faire sauter l’exemption de frais de douanes sur les produits de moins de 150€. Une mesure forte, qui vise directement les géants chinois, qui basent leur business model sur des prix bas et des frais inexistants. L’idée permettrait, au moins sur le papier, de créer des conditions de concurrence plus équitables tout en augmentant les revenus douaniers en Europe.
La Commission prévoit d’améliorer la coordination entre les autorités européennes, notamment par la création d’une autorité douanière unique de l’UE et d’une banque de données douanières centralisée. Enfin, un nouveau système de tarification simplifié sera mis en place pour les marchandises de faible valeur, réduisant les milliers de catégories actuelles à seulement quatre.
L’IA pour traquer les produits non conformes
Des contrôles plus stricts seront aussi mis en place. Les autorités douanières intensifieront leurs efforts pour identifier et réguler les importations à haut risque, en particulier pour les produits présentant des problèmes de sécurité connus.
Autre nouveauté, les plateformes de vente en ligne seront tenues responsables de la collecte des droits de douane et de la TVA, ainsi que de la conformité des produits aux exigences de l’UE. De quoi protéger les consommateurs européens, assurer une concurrence loyale pour les entreprises de l’Union, et promouvoir des pratiques commerciales plus durables dans le secteur du e-commerce.
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