Les Fédérations des Pompes Funèbres (FNF) ont signé un accord avec la SACEM pour entériner une décision de justice entamée il y a un an tout juste. Cette semaine, rapporte L’Informé, une redevance a officiellement été mise en place. Désormais, les sociétés de pompes funèbres devront rendre des comptes, et payer pour les musiques diffusées pendant les obsèques.
Le coût des obsèques va augmenter
Cette taxe, qui permettra à la SACEM récolter entre 700 000 et 800 000 euros par an, va surtout conduire à une augmentation directe du coût moyen des obsèques. En moyenne, 5€ supplémentaires seront ajoutés à la facture finale, et payée par les familles qui utilisent des musiques copyrightées. Une seconde alternative consisterait à augmenter l’ensemble des tarifs des pompes funèbres, cette fois à hauteur de 1€ seulement.
Pour faire valoir ses droits, la SACEM prévoyait de faire appel à des observateurs, pour contrôler les playlists diffusées pendant les cérémonies. Finalement, le FNF s’est appuyé sur les statistiques. En multipliant le nombre de décès déclarés par an par le pourcentage de cérémonies faisant l’objet de musique soumise à redevance de droits, il est d’ores et déjà possible d’estimer le montant dû. La SACEM compte surtout sur le réseau des Pompes funèbres pour envoyer, au cas par cas, le relevé des playlists diffusées, afin d’identifier les ayant-droits, et d’ajouter la somme au forfait général.
C’est vraiment légal ?
Oui. Les enterrements entrent dans la catégorie des “Manifestations avec musique en fond sonore”, et sont donc tenus de répondre à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle. Il faudra ainsi compter 78,12€ pour diffuser légalement Goodbye my lover et Hallelujah lors de la mise en terre d’un proche. À noter que le forfait est valable pour une seule journée, que l’évènement ne doit pas dépasser les 3000 invités, et que les chansons ne doivent pas être interprétées en live (par une chorale ou un groupe instrumental par exemple). Le forfait proposé par la SACEM reste donc plutôt abordable.
Qui sont les artistes les plus diffusés pendant les enterrements ?
Jean-Jacques Goldman et Céline Dion risquent d’apprécier la nouvelle. Les deux artistes sont parmi les plus diffusés lors des obsèques, rapporte une étude de France Bleu datant de 2024. Ils ne sont pas les seuls, puisque le classement sacre Puisque tu pars de Jean-Jacques Goldman, mais aussi Le Paradis blanc de Michel Berger, Mon vieux de Daniel Guichard, Vole de Céline Dion ou encore La Montagne de Jean Ferrat, Les Yeux de la mama de Kendji Girac et Encore un soir de Céline Dion. Pour rappel, le coût moyen d’une cérémonie d’obsèques en France est estimé à 5000€.
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