Amazon aurait-il oublié de déclarer une partie de sa TVA aux autorités italiennes ? La justice transalpine enquête sur une fraude présumée du géant du commerce de 1,2 milliard d’euros de taxe sur la valeur ajoutée. Cette somme aurait dû être payée pour le compte de certains vendeurs tiers, ont indiqué des sources à l’AFP. Une somme qui pourrait grimper à trois milliards d’euros avec les sanctions.
L’Italie enquête, Amazon ne dit rien
L’accusation est grave et la police italienne chargée de la lutte contre la criminalité financière examine les transactions effectuées entre 2019 et 2021. Une période de trois ans au cours de laquelle Amazon aurait été responsable de la TVA due par ses vendeurs tiers situés en dehors de l’Union européenne et vendant des biens à des clients en Italie. Or, une loi italienne de 2019 rend les entreprises de commerce en ligne responsable de la TVA due par leurs vendeurs hors UE. Entamée au printemps 2024, l’enquête policière s’est achevée en décembre et Amazon n’a pas souhaité faire de commentaire. La firme américaine se dit simplement « engagée à se conformer à toutes les lois fiscales applicables », rappelant qu’elle a payé 1,4 milliard d’euros d’impôts directs et indirects à l’Italie en 2023.
Amazon a déjà eu des problèmes avec la justice italienne
Cette affaire pourrait tenir l’image du géant du commerce en ligne, même s’il faut noter qu’il ne s’agit que d’une enquête préliminaire menée par le parquet. Elle ne débouchera pas nécessairement sur des inculpations.
Ce n’est pas la première fois qu’Amazon se retrouve dans le collimateur de la justice italienne. En novembre 2021, le gendarme italien de la concurrence avait infligé une amende de 200 millions d’euros à Amazon et Apple. Les deux géants ont été reconnus coupables d’avoir restreint l’accès à la plateforme Amazon de certains revendeurs de produits Apple. Dans le détail, Amazon avait reçu une sanction de 68,7 millions d’euros tandis que le groupe Apple avait été sanctionné à hauteur de 134,5 millions.
Quelques semaines plus tard, en décembre 2021, l’AGCM avait récidivé en infligeant une amende de 1,128 milliard d’euros à Amazon. L’Autorité garante de la concurrence et des marchés (AGCM), gendarme de la concurrence en Italie, a jugé que le groupe américain avait discriminé les vendeurs n’utilisant pas son service logistique.
Par ailleurs, l’entreprise américaine fait régulièrement l’objet de critiques et d’enquêtes concernant ses pratiques fiscales. En France, l’association Attac se mobilise depuis des années pour critiquer les pratiques d’Amazon et d’autres multinationales. Pour l’association, le groupe de Jeff Bezos est même le « champion de l’évasion fiscale 2.0 ».
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