Ce mardi 11 février 2025, les députés français ont approuvé un nouveau texte de loi, autorisant les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP à utiliser de nouveaux moyens technologiques pour faire régner l’ordre et la sécurité dans les transports en commun. Proposé par les Républicains en décembre 2023, le projet avait été remanié par l’Assemblée nationale au mois de novembre dernier, avant d’être questionné dans l’hémicycle au début de la semaine, sous l’impulsion du ministre des Transports, Philippe Tabarot.
Des caméras embarquées et des palpations spontanées
Si le texte est définitivement validé, les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront bientôt procéder à des palpations, sans avoir à obtenir l’autorisation des préfets en amont. Elles pourront aussi intervenir sur la voie publique, aux abords des gares. Un changement majeur, puisqu’elles n’avaient jusqu’à présent l’autorisation de patrouiller et d’agir que dans l’enceinte de ces dernières. Les contrôleurs, quant à eux, pourront être équipés de caméras piétons, pour filmer leurs interventions en cas de besoin. Les agents de la RATP pourront également consulter les images de vidéosurveillance des rames et des stations.
De nouvelles infractions
Autre changement proposé par le texte de loi, la création de nouveaux délits, allant du trainsurfing (circuler sur le toit des rames) aux incivilités d’habitudes, comme le fait de poser ses pieds sur les sièges, ou de dégrader le matériel. Autant de mauvaises habitudes, indélicates ou carrément dangereuses qui pourraient faire l’objet de sanctions à l’avenir.
Les députés prévoient aussi de durcir le ton face à certaines infractions déjà sanctionnées, comme l’oubli de bagage nécessitant l’intervention de démineurs. Il sera aussi possible d’interdire l’entrée en gare aux personnes qui troublent l’ordre public, ou qui refusent de se soumettre à la fouille de leur bagage, ainsi qu’à une palpation.
Derrière ses airs liberticides, le texte a déjà été remanié par l’Assemblée. Il prévoyait notamment de durcir les mesures de contrôle en ajoutant la captation sonore des rames. Un point qui avait été rapidement retoqué par l’Assemblée, conduisant notamment à sa réécriture complète.
En bref
- Un projet de loi pourrait bientôt durcir les sanctions dans les transports en commun
- Les palpations physiques, la fouille des bagages et les contrôles dans les zones alentours des gares pourront être menés sans autorisation préfectorale
- Les contrôleurs seront équipés de caméras embarquées
- De nouvelles infractions sont également à l’étude, concernant les “incivilités d’habitude”
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