Les vêtements de seconde main, c’est bien. Surtout lorsque l’opération permet de désencombrer son dressing et de se faire un peu d’argent au passage. Reste que ces revenus, même ponctuels, doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration officielle.
Dans le cas d’une activité considérée comme commerciale (supérieure à 3000€ de vente annuelle ou 20 transactions), la question ne se pose pas : la plateforme est dans l’obligation de déclarer un document récapitulatif de vos transactions (nombre, montant brut perçu) à l’administration fiscale. Il faut alors payer des impôts sur ces revenus annexes, au même titre que n’importe quelle autre activité commerciale. Pour les plus petits vendeurs ne dépassant pas ce seuil, il n’est pas nécessaire de déclarer ces gains à l’administration fiscale. Ce qui ne signifie pas que vous n’avez aucune obligation.
Si vous touchez le RSA, attention !
Dans le cas précis où vous êtes bénéficiaires du RSA (comme 1,81 million de foyers français), il devient obligatoire de déclarer vos revenus générés sur Vinted ou une autre plateforme de revente entre particuliers à la CAF. Même dans le cas où vous êtes considérés comme un vendeur occasionnel, le flou juridique qui entoure la pratique tourne souvent à la défaveur du vendeur.
Concrètement, si vous vendez quelques objets de temps en temps, votre transaction s’apparente à une simple gestion de patrimoine. Mais si ces ventes deviennent régulières et génèrent un revenu complémentaire… La CAF et l’administration fiscale peuvent y voir une activité professionnelle non déclarée. Même dans le cas où vous ne dépassez pas les seuils légaux, l’organisme doit être mis au courant de vos revenus complémentaires. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter directement la CAF de votre région pour obtenir des réponses claires. Pensez aussi à conserver avec vous toutes les preuves de vos transactions, comme les échanges avec les vendeurs, les relevés bancaires et les justificatifs de vente, qui serviront de garants de votre bonne foi en cas de contrôle.
Une amende salée en cas d’oubli
En cas d’oubli, les allocataires risquent gros. C’est le cas d’une nîmoise de 35 ans, qui a été condamnée au début de l’année à verser près de 10 000 € de compensation à la CAF. L’allocataire touchait le RSA depuis deux ans, ainsi que la prime de Noël. Un temps pendant lequel elle n’a jamais déclaré la vente de ses objets personnels sur Leboncoin, Momox, Vinted et eBay. L’accusée soutient qu’elle a toujours été de bonne foi dans la déclaration de ses ressources trimestrielles, et qu’elle se pensait exemptée de déclaration dès lors qu’elle n’avait pas dépassé le seuil des 3000 € de vente annuelle. Une bonne foi qui n’a pas suffi à effacer son ardoise.
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