Face à ce sentiment d’impuissance, certains choisissent de prendre les choses en main et d’installer un panneau d’interdiction de stationner devant leur portail ou leur garage. Après tout, la loi est de leur côté puisque selon l’article R417-10 du Code de la Route, il est formellement interdit de stationner devant une entrée carrossable, sous peine d’amende et d’enlèvement du véhicule en infraction. Cependant, l’installation d’un panneau d’interdiction n’a pas forcément de valeur légale.
Les panneaux officiels sont les seuls valables du point de vue légal
Pour signaler l’interdiction de stationner, il existe deux panneaux officiels. Le premier est celui qui marque l’interdiction simple de stationner : un panneau rond à fond bleu et entouré de rouge, avec une barre diagonale rouge. Le second est celui qui marque l’interdiction de stationner et de s’arrêter. C’est le même, avec une diagonale supplémentaire qui forme une croix rouge. En effet, certains emplacements autorisent l’arrêt temporaire devant un garage, à condition que le conducteur reste à bord du véhicule et soit en mesure de quitter l’emplacement rapidement.
Ces panneaux, comme tous les autres panneaux officiels, sont posés par le gestionnaire de la voirie sur laquelle la signalisation est implantée. Il est donc illégal de placer un panneau similaire devant chez vous sans l’accord de votre mairie. Cela ne veut pas forcément dire que vous aurez des ennuis en posant un panneau sur la porte de votre garage, mais celui-ci n’aura aucune valeur légale.
Que faire si quelqu’un stationne devant chez moi ?
Si des automobilistes stationnent fréquemment devant chez vous, vous devez d’abord en informer votre mairie afin de savoir s’il est possible de poser un panneau ou un marquage. En cas de gêne immédiate, vous avez la possibilité de faire appel aux services de police en leur communiquant le numéro d’immatriculation du véhicule en question. Les forces de l’ordre se chargeront ensuite de faire appel à la fourrière automobile rattachée à votre commune. Celle-ci interviendra pour procéder à l’enlèvement du véhicule et le placer dans son dépôt selon la procédure réglementaire.
Si la personne qui stationne devant chez vous le fait de façon fréquente, et vous la connaissez (un voisin par exemple), vous pouvez tenter de résoudre le problème à l’amiable. Si ce n’est pas possible, la police peut également vous aider à faire enlever le véhicule en appelant la fourrière. Dans certains cas, notamment lorsqu’un voisin continue de stationner devant chez vous malgré les tentatives de résolution à l’amiable, cette gêne peut constituer un trouble anormal de voisinage, ce qui justifie la saisie du tribunal judiciaire.
Puis-je stationner devant une entrée “non carrossable” ?
Comme mentionné plus haut, les restrictions concernent les entrées “carrossables”, qui permettent à un riverain d’entrer et de sortir de chez lui. Il est tout à fait autorisé de stationner devant le domicile d’un voisin, à partir du moment où la circulation n’est pas gênée par le stationnement. Cette question concerne principalement ceux qui habitent dans des maisons de ville, dont l’entrée est proche de la rue. Il est donc possible de stationner devant une porte d’entrée ou des fenêtres, tant que le stationnement est autorisé dans la rue.
Puis-je stationner devant chez moi ?
La réponse à cette question peut sembler évidente à première vue. Après tout, en tant que propriétaire, on n’empêche personne de sortir du domicile. Cependant, cette question est plus subtile qu’on ne le pense. En effet, la loi stipule qu’il est interdit de stationner sur le “bateau”, c’est-à-dire la portion de la rue devant une entrée d’immeuble ou de maison. Selon l’article R417-11 du Code de la Route, “tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.” Toujours d’après cet article, “est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d’un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains”. Il est donc interdit de stationner, même pour quelques instants, devant chez soi si l’entrée du domicile donne sur une voie publique.
Il existe donc selon la loi une priorité à la circulation dans la rue. Celle-ci peut être gênée par une voiture, même s’il s’agit de la voiture du propriétaire de la maison devant laquelle elle est stationnée. Par exemple, le stationnement peut gêner le passage d’un piéton qui passe avec une poussette, d’une personne en fauteuil roulant, ou l’accès des véhicules de secours et de sécurité comme ceux des pompiers ou de la police.
Stationnement interdit : quels sont les risques ?
La loi fait la distinction entre 4 types de stationnement, avec des amendes différentes en fonction de la gravité de l’infraction :
Le stationnement “abusif”, comme le fait de rester plus de 7 jours au même endroit, est puni par une amende forfaitaire de 35 euros. Cette amende passe à 75 euros en cas de paiement après le délai. Il en va de même pour le stationnement “gênant” (devant une entrée carrossable par exemple).
En cas de stationnement “très gênant”, par exemple sur un trottoir ou une voie de bus, l’amende passe à 135 euros, et à 575 euros après le délai de paiement. Le montant est le même en cas de stationnement dit “dangereux”. Il s’agit par exemple de stationner près d’un virage ou d’un sommet de côte s’il y a un manque de visibilité. En cas de stationnement dangereux, des points peuvent être retirés du permis de conduire !
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