Plus que quelques jours pour se conformer aux nouvelles règlementations de l’Arcom. D’ici le 11 janvier prochain, les sites diffusant de la pornographie basés en France devront répondre à de nouvelles obligations légales pour assurer la protection des mineurs. Les sites Pornhub, YouPorn ou encore TuKif vont avoir l’obligation de mettre en application des méthodes de vérification plus efficaces pour s’assurer de la majorité de leurs visiteurs. Dans le cas contraire, ce sont eux qui seront désormais responsables légalement.
Le double anonymat devient obligatoire
Les sites n’ont plus que quelques jours pour se mettre en conformité avec la loi sur la Sécurisation et la Régulation de l’Espace Numérique (SREN), votée en 2024, après quoi ils bénéficieront de trois mois de période transitoire avant d’être réellement passibles de sanctions par les autorités. Comme cela a déjà été évoqué à maintes reprises, le cadre imposé par l’Arcom prévoit de mettre en place le principe de double anonymat. Les dispositifs utilisés pour vérifier l’âge des utilisateurs sur ces sites doit permettre de transmettre une preuve de majorité sans divulguer l’identité de l’internaute.
Plus concrètement, le double anonymat reposera sur une attestation de majorité, qui pourra être fournie sur simple demande par un opérateur télécom, un fournisseur d’identité numérique ou tout autre organisme susceptible d’attester de la majorité d’une personne. L’organisme qui fournira l’attestation de majorité ignorera dans quel but cette dernière est requise. De son côté, le site sur lequel l’attestation sera utilisée n’aura pas accès à l’identité de la personne. Grâce à cette méthode, le gouvernement espère réussir à mettre en place une méthode d’authentification fiable pour les personnes majeures, sans pour autant rogner sur le droit à la vie privée.
Qu’est-ce qui va changer ?
Selon le ministre délégué au Numérique, le double anonymat constitue à ce jour, et selon l’avis de l’Arcom et de la CNIL, “le système le plus robuste” qui existe à ce jour. Reste que pour être réellement efficace, il devra être utilisé sur d’autres services en ligne interdits aux mineurs, comme les jeux d’argent en ligne, les paris sportifs… et pourquoi pas le réseau social X. Selon l’Arcom, 2,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques en France, avec un âge moyen de la première visite situé aux alentours de 12 ans.
Pour vérifier l’âge des internautes, deux méthodes ont été retenues, afin de garantir la sécurité des plus jeunes sans empiéter sur la vie privée. Toutes les deux reposeront sur le principe de double anonymat. Il sera ainsi possible d’envoyer une vidéo selfie, qui sera ensuite validée par une intelligence artificielle pour estimer l’âge de l’internaute, ou de présenter une photo de sa carte d’identité.
Tous les sites ne sont pas concernés
Le problème, c’est qu’en marge des interrogations sécuritaires et éthiques que soulève cette vérification systématique de l’âge, la loi ne s’appliquera pas à tous les sites pour adultes. Contrairement à la première version du projet de loi, le texte adopté ne concerne désormais plus que les plateformes établies en France ou hors de l’Union européenne. Les géants de la pornographie ne risquent en théorie pas grand-chose, si ce n’est le blocage de leur accès par les fournisseurs d’accès Internet.
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