C’est une annonce de longue date qui vient de se concrétiser. Alors que le reste à charge du CPF était évoqué depuis plusieurs années, il avait été validé en avril dernier, non sans l’espoir d’un retournement de situation inattendu entre-temps. Un récent arrêté publié le 26 décembre dernier au Journal officiel vient entériner les choses, et revoir à la hausse le reste à charge dû par un salarié pour financer une formation.
Une hausse minime, mais pas pour tout le monde
L’année dernière, une participation forfaitaire de 100€ avait été réclamée aux employés souhaitant bénéficier d’une remise à niveau via leur compte personnel de formation. Objectif pour le gouvernement : éviter les fraudes, les formations bidons et — sans doute — les diplômes financés sur un coup de tête. Concrètement, chaque salarié qui voudra profiter de son compte formation devra obligatoirement verser une participation financière pour y accéder. Cette somme sera susceptible d’être revalorisée à la hausse chaque année en fonction de l’inflation et du contexte économique national, précise le texte.
C’est justement de cette revalorisation dont il est question. Le reste à charge est ainsi passé de 100 à 102,23 € en 2025. Une hausse calculée proportionnellement à “l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac, calculée sur la base des douze derniers indices mensuels”, précise l’article R6323 du Code du Travail.
La bonne nouvelle, ce que comme l’année dernière, certains salariés seront dispensés de ce reste à charge. Les demandeurs d’emploi seront exonérés de ce “ticket modérateur“, de même que les salariés dont la formation fait l’objet d’un abondement (participation financière supplémentaire) par leur employeur. Pour les autres, il faudra mettre la main au portefeuille.
Qui sera exonéré ?
- Des demandeurs d’emploi :
- Des salariés bénéficiant d’un financement de leur employeur ou d’un organisme
- Les titulaires d’un compte professionnel de prévention (C2P)
- Les salariés ayant un abondement accident du travail ou une maladie professionnelle
Pour les permis de conduire aussi
Cette mauvaise nouvelle pour le pouvoir d’achat ne vient pas seule. En plus de financer des formations professionnelles, le CPF s’est ouvert depuis 2023 au financement de tous les permis de conduire, y compris pour les motos et les voiturettes. Ce n’est plus le cas. Seuls les permis A (moto) et B (voiture) resteront éligibles, sous condition. Il ne sera en effet plus possible de financer un permis moto si on possède déjà le permis voiture, et inversement. À l’inverse, si le titulaire du CPF n’a aucun permis, il devra choisir entre les deux.
Une manne financière non négligeable pour l’État, qui coupe dans ses deux postes de dépense les plus importants : depuis le début de l’année dernière, le permis moto a engendré 57 millions d’euros de dépenses sur le fonds de France compétences, et 70 millions d’euros pour le permis voiture, rapporte la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui gère le CPF.
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