Le remboursement employeur des frais de transports en commun pourrait être moins avantageux l’année prochaine. C’est notamment le cas si votre employeur prend en charge 75% de votre abonnement mobilité : la mesure d’incitation fiscale, mise en place en 2022, permettait jusqu’à présent aux entreprises de rembourser une importante part des frais de transports de leurs employés. Un coup de pouce non négligeable dans un contexte inflationniste, qui permettait d’offrir un peu de pouvoir d’achat supplémentaire aux Français, tout en évitant de peser trop lourd sur le budget des entreprises, qui pouvaient exonérer ces frais de leur cotisation d’impôts employeurs.
Le remboursement du pass Navigo pourrait chuter
La chute du gouvernement Barnier est passée par là, et elle a bouleversé bon nombre de décisions pourtant censées entrer en vigueur l’année prochaine. Comme l’extension d’utilisation des titres-restaurants dans les supermarchés, largement compromise depuis le vote de la motion de censure, le texte censé prolonger l’exonération de 75% au-delà de l’année 2024 n’a pas été validé. Malgré un vote favorable au Sénat dans le cadre du Plan Finances 2025, l’absence de gouvernement rend actuellement impossible son application réelle. Résultat : la mesure ne pourra pas être prolongée, et le seuil de remboursement redescendra à 50% du prix du titre de transport.
Pour les salariés concernés, c’est la douche froide. À l’échelle d’une année, la fin de cette mesure représente un manque à gagner de 266€ par personne si l’on prend en compte les nouveaux tarifs des Pass Navigo. Le dispositif à 50% reste en revanche toujours en vigueur. Rappelons qu’il ne s’agit pas là d’une fleur de la part de votre employeur, mais d’une simple obligation légale. Ce dernier a en effet l’obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos, conformément à l’article L. 3261-2 du Code du travail.
Un retour en 2025 ?
La France ne va — a priori — pas rester indéfiniment sans gouvernement, et le dispositif incitatif d’exonération à 75% pourrait faire son retour dès l’année prochaine au moment du vote du budget 2026, ou au mieux, dans le courant de l’année 2025 lorsque la situation politique du pays sera rétablie. Reste que cela représente un manque à gagner conséquent pour les usagers : si le remboursement est effectivement renouvelé en mars ou en avril prochain, rien ne garantit qu’il sera rétroactif. Les mois déjà entamés pourraient être définitivement perdus, sans possibilité de remboursement différé.
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