Le 1ᵉʳ avril 2024 avait mis fin à l’obligation légale d’apposer son macaron d’assurance auto sur son pare-brise. L’autocollant vert qui permettait jusqu’alors de justifier son enregistrement au fichier des véhicules assurés étant promis à une disparition progressive, il devrait complètement sortir de la circulation d’ici à l’année prochaine. À la place, c’est un dispositif dématérialisé qui entrera en service, tant pour limiter la fraude aux assurances que pour réduire l’impact environnemental causé par les impressions papier. Ainsi, l’économie prévue sur cette opération est estimée à 60 millions d’euros, et 1200 tonnes de CO2 par an.
Quand allez-vous devoir retirer votre vignette verte ?
Si votre contrat d’assurance arrive à échéance après le 1ᵉʳ avril 2024, vous ne recevrez plus de vignette à coller sur votre pare-brise, mais un simple Mémo Véhicule Assuré, à conserver avec votre certificat d’immatriculation. Ce dernier ne devra plus être affiché de manière visible sur votre véhicule, mais servira simplement de preuve de couverture d’assurance en cas de défaillance du service de vérification. Si ce n’est pas déjà le cas, votre prochaine assurance auto sera entièrement dématérialisée. Il convient donc de prendre quelques précautions
Dans le cadre d’un contrôle routier de routine, les forces de l’ordre utiliseront désormais directement le numéro de votre plaque d’immatriculation et votre carte grise pour vérifier votre assurance automobile via le FVA (fichier des véhicules assurés). En cas de doute, vous pourrez, vous aussi, vérifier que votre voiture est correctement assurée. Il suffit de se rendre sur la plateforme officielle du FVA (www.consultation-fva.fr), puis de sélectionner le format d’immatriculation de votre véhicule, en fonction de son année d’émission. Reste ensuite à entrer votre numéro d’immatriculation, ainsi que le numéro de formule qui figure sur votre carte grise.
Comment s’inscrire au FVA ?
Pour être inscrit au FVA, vous n’avez rien à faire. C’est à votre assureur qu’incombe cette responsabilité. Ce dernier à 72 heures pour régulariser votre situation après la souscription d’un contrat. Si vous n’êtes pas inscrit en revanche, la facture s’annonce salée. Vous risquez une amende de 500€, 7500€ en cas de récidive. À cette sanction, s’ajoutent d’autres peines additionnelles, allant de l’annulation du permis à la confiscation du véhicule, et l’interdiction de repasser l’examen.
Si vous êtes assurés, mais que vous ne figurez pas encore sur le FVA, il sera toujours possible de présenter aux forces de l’ordre un justificatif, remis à la signature du contrat par votre assureur. Le document n’est délivré qu’une seule fois, et contient entre autres, vos coordonnées et celles de l’assureur, le numéro de police d’assurance, la date de la garantie, le numéro d’immatriculation du véhicule, ainsi que sa marque et son modèle.
🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.
