La tension monte d’un cran entre Canal+ et l’Arcom. Quelques mois après le retrait de la fréquence de C8, l’entreprise continue son bras de fer avec le régulateur de l’audiovisuel et annonce le retrait de ses chaînes payantes de la TNT. Dans un communiqué, la firme dirigée par Maxime Saada explique que la diffusion des chaînes Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Planète s’arrêtera dès le mois de juin prochain. Selon une étude de l’Arcom, publiée l’an passé, 300 000 abonnés accédaient à ces canaux via la TNT au printemps 2022. Une goutte d’eau pour l’entreprise qui revendique 10,6 millions de clients rien que sur le territoire français. Il n’est d’ailleurs plus possible de souscrire à un abonnement via la TNT depuis maintenant deux ans.
Canal+ précise tout de même qu’une solution alternative sera offerte à ses abonnés concernés. “Le groupe leur proposera les équipements nécessaires afin qu’ils puissent continuer à profiter de l’ensemble des programmes de leurs chaînes sur d’autres modes de diffusion”. Canal+ évoque notamment le Satellite, l’ADSL et la fibre via les opérateurs télécoms depuis l’application Canal+ sur les écrans connectés. Selon l’AFP, l’abandon de ces fréquences représente une économie de 10 à 15 millions pour Vivendi.
Pourquoi une telle décision ?
Outre la disparition de C8, qui a fait l’objet de 21 sanctions en six ans, cet abandon du réseau TNT pour Canal+ intervient à une période cruciale pour sa maison mère Vivendi. Lundi prochain, les actionnaires seront invités à se prononcer au sujet d’un projet de scission devant permettre à Vivendi d’être cotée à Londres. Comme le note Les Jours, la loi française empêche la détention d’une fréquence hertzienne par une chaîne contrôlée à plus de 20% par des actionnaires étrangers. Canal+ veut sans doute couper l’herbe sous le pied des régulateurs français. Dans son communiqué, Canal+ cite aussi “des décisions fiscales et réglementaires pénalisantes pour son exploitation”. C’est particulièrement le cas concernant son taux de TVA.
L’entreprise a largement misé sur sa formule de streaming par abonnement ces dernières années, changeant mécaniquement son statut au sein du paysage audiovisuel français. Le modèle de Canal+ se rapproche désormais de celui des géants américains tels que Netflix, Disney+ ou Prime Video. Ainsi, le fisc considère que le taux de TVA applicable n’est plus de 10% comme c’était le cas jusqu’ici mais bien de 20% pour s’aligner sur celui pratiqué par les acteurs de la SVOD. Actant ce changement au 1er mai 2019, le fisc réclame 230 millions d’euros par an pour les années 2019 à 2021. Selon L’Informé, la cour administrative de Paris a tranché en faveur de l’application d’une TVA à 20% pour les services comme OCS et Canal+.
Pour quelles conséquences ?
Tandis que C8 disparaîtra à la fin du mois de février prochain, un autre acteur s’emparera de la fréquence. C’est Ouest France qui s’invitera désormais sur la huitième chaîne de la TNT tandis qu’NRJ12 laisse sa place à Réels TV. La disparition des autres chaînes Canal+ pose ainsi la question de la nouvelle attribution des fréquences concernées, et en particulier la 4. Sa position privilégiée devrait attirer les regards de nombreuses autres chaînes moins bien classées, et ainsi contraindre l’Arcom à se pencher rapidement sur la question. Chaîne payante ou gratuite ? Le régulateur de l’audiovisuel a du pain sur la planche.
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