Alors que le gouvernement français a relancé cette semaine, le débat sur l’instauration d’une possible taxe sur les livres d’occasion, la question des livres électroniques échappe pour le moment aux débats. Il faut dire que si une éventuelle taxe de suivi serait évidemment plus facile à mettre en place sur les produits dématérialisés, un cadre strict existe concernant leur revente.
L’occasion oui, mais pas pour tout le monde
Lorsque vous achetez un livre chez votre libraire, vous avez le droit de le revendre sur Momox ou Leboncoin après l’avoir lu. Vous pouvez aussi faire preuve de générosité, et le prêter ou l’offrir à un proche. Pour les produits dématérialisés, les règles sont complètement différentes. Depuis 2019, la Cour de justice de l’Union Européenne a officiellement interdit la revente d’e-books entre particuliers. Elle a en effet jugé que cette pratique était une infraction du droit d’auteur, relevant du traité sur le droit d’auteur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
À l’époque, la décision marque la conclusion d’un procès intenté par plusieurs éditeurs contre la plate-forme néerlandaise de vente et revente d’e-books, Tom Kabinet. Contrairement aux livres physiques, qui s’usent à l’usage et au fil du temps, les copies virtuelles d’un livre stockées sur une liseuse ne se détériorent pas. Il serait donc théoriquement possible de les revendre indéfiniment. Ainsi, la revente de ces œuvres sous format numérique empêche une rémunération des auteurs.
Dans le monde numérique, rien n’est d’occasion
Rien de très étonnant sur le fond, puisque la législation sur les livres numériques d’occasion rejoint celle du Tribunal de grande instance de Paris concernant les copies numériques de jeux-vidéo. Pour rappel, l’association UFC-Que-Choisir avait attaqué Valve et sa plate-forme de vente de jeux-vidéo numériques en ligne, Steam, afin d’autoriser les joueurs à revendre leurs jeux dématérialisés – à la manière des ventes de jeux-vidéo physiques en occasion. Le TGI de Paris finalement tranché en faveur de Valve, considérant qu’un jeu vidéo d’occasion devait forcément être physique.
Concrètement, et cela est valable pour n’importe quel matériel dématérialisé, lorsque vous achetez un livre numérique, vous achetez une licence à usage restreint et non transférable plutôt qu’un véritable produit culturel “en dur”. C’est le même principe que sur Spotify ou Netflix : les contenus que vous louez ou achetez ne sont pas réellement les vôtres, mais sont simplement prêtés par les ayant-droits pour un usage privé, et retreint.
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