C’est la fin d’un petit coup de pouce pourtant bien apprécié des employés. Cette semaine, l’URSSAF a annoncé un changement de taille sur le marché des voitures électriques. À partir de 2025, les employés ne pourront plus recharger librement et gratuitement leur véhicule sur leur lieu de travail. Jusqu’à présent tolérée, la pratique offerte par certaines entreprises sera désormais considérée comme un avantage en nature, et donc soumis à des règlementations fiscales. De quoi changer la donne, non seulement pour les salariés, mais aussi pour les employés.
Il va falloir payer
Jusqu’à présent, cette mesure mise en place en 2020 se voulait incitative, puisqu’elle offrait à certains employés la possibilité de recharger gratuitement leur voiture électrique directement sur leur lieu de travail. Une solution non seulement très rentable sur le plan financier — selon les chiffres de l’Avere France publiés fin 2023, les usagers dépensent en moyenne 10 à 20€ par mois de recharge électrique pour alimenter leur véhicule — mais qui avait aussi l’avantage de n’être soumise à aucune fiscalité. L’avantage était donc accessible gratuitement, sans aucune incidence sur la fiche de paie du salarié.
Une décision logique, dans un contexte de marché émergent, où l’objectif était de convaincre les Françaises et les Français d’opter pour la mobilité électrique, avant que cette dernière ne remplace définitivement les modèles thermiques en Europe. L’objectif était alors double : inciter les salariés à rouler plus vert, et les entreprises à installer des bornes de recharge sur leurs parkings.
Voici ce qui va changer
À partir du 1ᵉʳ janvier prochain, les entreprises qui proposent des bornes de recharge à leurs salariés devront prendre en charge des coûts supplémentaires, notamment liés aux cotisations sociales sur l’électricité. Cet avantage devra aussi être intégré aux déclarations fiscales des employés, et pourra faire l’objet d’un paiement supplémentaire. Une équité fiscale, estime l’URSSAF, qui entend permettre à tous les salariés de profiter d’un traitement uniforme, peu importe leur situation.
Notons toutefois que la décision est encore soumise à validation définitive. La possibilité de recharger gratuitement son véhicule au bureau était censée prendre fin le 31 décembre 2022, elle a finalement été prolongée jusque fin 2024 par arrêté. Il n’est donc pas totalement exclu qu’une décision similaire soit prise avant la fin de l’année, et que la tolérance se poursuive encore quelques mois, à l’image des titres restaurants, qui doivent théoriquement être limités dans les supermarchés d’ici à l’année prochaine.
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