Accidents, événements insolites sur la route… À l’ère des réseaux sociaux, nombreuses sont les vidéos mettant en scène du contenu filmé par des dashcams; en particulier sur TikTok. Ces caméras permettent d’enregistrer en continu tout se qui se passe en voiture et peuvent être utiles en cas de litige après un accrochage. Malgré leur utilité avérée, les dashcams soulèvent beaucoup de questions d’ordre juridique, à la fois au niveau national et européen.
Qu’est-ce qu’une dashcam ?
La dashcam est une caméra qui se fixe dans l’habitacle du véhicule, normalement au-dessus du tableau de bord ou directement sur le pare-brise. Elle est capable d’enregistrer des vidéos de la circulation et de capturer d’éventuels événements qui peuvent survenir lors de la conduite. La caméra enregistre en continu et efface automatiquement les images les plus anciennes lorsque son stockage est plein. Les meilleurs modèles peuvent capter les mouvements et commencer à enregistrer automatiquement lorsqu’un mouvement est détecté. Les dashcams peuvent aussi être équipées d’une vision nocturne et d’une connectivité sans fil pour visualiser des enregistrements via mobile.
Les raisons d’utiliser une dashcam sont multiples. Le plus gros avantage est de pouvoir obtenir des preuves en cas d’accident. Les enregistrements peuvent parfois être indispensables pour déterminer sur qui repose la responsabilité d’un accident, et par conséquent obtenir plus facilement des dédommagements auprès des assurances. Certaines compagnies d’assurance offrent même des rabais pour les conducteurs qui utilisent la caméra, à la fois pour combattre la fraude et pour éviter les sinistres. Car oui, la dashcam est aussi efficace pour la sécurité routière : des études ont révélé une réduction significative des sinistres lorsque les conducteurs sont équipés de dashcams. La présence de cette caméra semble avoir un effet préventif notable, incitant les automobilistes à adopter une conduite plus responsable et attentive.
Une législation floue
Malgré l’utilité prouvée de la dashcam en termes de sécurité routière, son usage soulève un grand nombre de questions d’ordre juridique : peut-on refuser d’être filmé par une dashcam ? Peut-on filmer un accident, une plaque d’immatriculation, ou des passants qui n’auraient pas consenti ? En France, il n’y a pas encore de réponse claire à ces questions. La CNIL, l’autorité administrative chargée de réguler les données personnelles, n’a pas émis de position formelle. Pour mieux comprendre les enjeux liés à la protection de la vie privée, il faut faire la différence entre une dashcam qui filme l’extérieur du véhicule, et une qui filme l’intérieur de l’habitacle :
Lorsque la dashcam filme ce qui se passe dans la rue, elle filme un espace public, ce qui, selon les experts, tend à faire disparaître le droit à l’image : si le but est de filmer la circulation et non une personne en particulier, il n’y a à priori aucun problème. Par exemple, si le but est de filmer une situation dangereuse qui pourrait causer un accident, le droit à l’image ne serait pas pris en considération. Certaines situations sont cependant compliquées, notamment lorsque l’événement en question met en cause une seule personne et non une foule. Quand la caméra filme l’intérieur du véhicule, il faut toujours avertir les passagers, surtout s’il s’agit d’un transport à titre professionnel type Uber ou taxi.
Que font les autres pays européens ?
Certains pays ont tout simplement banni l’usage de la dashcam en raison des problèmes liés au respect de la vie privée. Au Luxembourg, par exemple, il n’est pas autorisé d’enregistrer des vidéos contenant des personnes ou des plaques d’immatriculation non censurées. L’appareil n’est pas illégal en soit, mais son usage est très réduit. Il en va de même en Suisse, où les dashcams sont autorisées, mais soumises à des règles strictes en lien avec la protection des données. De façon générale, il n’y est pas possible de filmer en continu sur la route. En Belgique, il est possible d’utiliser une dashcam pour filmer un itinéraire et le visionner à titre privé, pour des “finalités personnelles”. C’est en cas de diffusion publique des images que les règles sur le droit à l’image pourront s’appliquer. De plus, il est nécessaire de déclarer la caméra sur un site dédié.
Le principal frein à l’utilisation de la dashcam dans ces pays est l’impossibilité d’obtenir le consentement de toutes les personnes potentiellement présentes sur les vidéos. La question se pose aussi en France, notamment pour ce qui est de l’usage des enregistrements.
Utiliser les vidéos devant les tribunaux
L’une des meilleures raisons d’avoir une dashcam est de pouvoir utiliser les images comme preuves en cas de litige avec un autre conducteur, une compagnie d’assurance ou lors d’un procès pénal. Là encore, les images ne peuvent pas être utilisées n’importe comment. Lors d’un procès pénal, l’enregistrement est admissible en tant que preuve, même s’il a été obtenu de façon illicite. Au civil, l’usage des images est plus complexe. Les assurances, quant à elles, peuvent accepter les images si elles constituent une preuve de sinistre.
Il est généralement possible de filmer un espace public, mais l’utilisation des images peut tout de même être limitée à certains contextes. Si vous souhaitez utiliser une dashcam sans vous préoccuper de savoir si vous agissez dans l’illégalité, évitez de publier vos images sur des plateformes publiques comme les réseaux sociaux. Si vous le faites, assurez-vous de flouter les plaques d’immatriculation et les passants.
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Vous dites vraiment n’importe quoi.
Il n’y a donc pas de tesla en Suisse et au Luxembourg ?????