Ce vendredi 15 novembre était à marquer d’une pierre noire pour l’industrie des sites pornographiques en France. Conformément à la condamnation prononcée par la cour d’appel de Paris en octobre dernier, la justice a prononcé le blocage de quatre sites pour adultes, ces derniers ne respectant pas leurs nouvelles obligations en matière de protection des mineurs.
La France durcit la loi en matière de pornographie en ligne
La mesure n’est en réalité pas nouvelle : depuis des années, le marché du X français se prépare à ce changement de ton. Liberticide pour beaucoup, trop facilement contournable pour d’autres, la vérification de majorité des sites pornographiques cristallisent les tensions, et l’Hexagone fait office de précurseur sur le sujet. Reste qu’après des mois de débats, le couperet est tombé. Les opérateurs télécoms ont commencé à bloquer les sites pour adultes jugés non conformes.
Pour le moment, ces derniers sont au nombre de quatre : Tukif, Xhamster, Mrsexe et Iciporno. Orange, SFR et Bouygues se sont pliés à la décision de justice, et Free ne devrait plus tarder. La liste des sites bloqués, pourrait quant à elle s’allonger au fil des jours.
Que reproche la justice aux sites porno ?
Après des années de laxisme latent, la loi se veut désormais plus sévère. Les diffuseurs et les plateformes de contenu pour adultes ont l’obligation légale de protéger les mineurs face à la pornographie. Une simple fenêtre pop-up réclamant une déclaration sur l’honneur de sa majorité ne suffit plus, il faut désormais être en mesure de filtrer efficacement les internautes, sous peine de sanction.
Cette décision, actée il y a un mois à l’occasion de la publication d’un référentiel de l’Arcom s’articule en deux temps : depuis le 11 octobre dernier, les plateformes ont trois mois pour mettre en place une procédure de vérification efficace de l’âge des internautes. Passé ce délai, trois mois supplémentaires seront accordés, avec possibilité d’utiliser une carte bancaire en guise de preuve de majorité transitoire. Concrètement, et dans moins de six mois, les internautes devront justifier de leur âge avant d’accéder à un site pornographique. En attendant, les sites qui continuent de se baser uniquement sur des pop-up déclaratifs pour “vérifier” l’âge des internautes doivent faire l’objet d’un blocage.
Pornhub et Youporn bientôt visés ?
Si les sites bloqués sont actuellement au nombre de quatre, d’autres grands noms de l’industrie pourraient suivre. La cour d’appel de Paris a précisé qu’elle accordait un sursis à Pornhub, Youporn et d’autres sites hébergés dans l’Union européenne, car ces derniers ont soulevé une question relative au droit européen. Une réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devra ainsi précéder la décision finale, laissant un peu de répit aux principaux concernés.
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