Lorsqu’il a racheté Twitter (depuis renommé X) en octobre 2022, Elon Musk avait clamé haut et fort sa volonté de faire de la plateforme une plaque tournante de l’information sur Internet. Mais l’entreprise continue de prendre quelques libertés avec la législation relative à la propriété intellectuelle. D’après un communiqué relayé par l’AFP, BFMTV et Atlantico, plusieurs tauliers de la presse française ont lancé une action en justice commune contre le réseau, qu’ils accusent d’utiliser leurs articles de presse sans rémunération.
Parmi les plaignants, on retrouve une pléthore d’acteurs majeurs de la presse française : Le Monde, Le Figaro, Les Échos, le Parisien, Telerama, le Courrier International, le Nouvel Obs, le Huffington Post et Malesherbes Publications. Tous reprochent au réseau social d’exploiter leurs productions sans contrepartie financière, ce qui constitue une entorse aux « droits voisins ».
Pour rappel, ce terme fait référence à une partie de la législation sur la propriété littéraire et artistique et le droit d’auteur. Son objectif est de protéger les intérêts des personnes physiques et morales qui ont contribué à la création d’une œuvre. Les bénéficiaires ont la possibilité d’interdire ou, à l’inverse, d’autoriser l’exploitation de l’œuvre en question par des tiers en échange d’une rémunération appropriée.
Une nouvelle offensive face au silence de Twitter
Or, la plateforme d’Elon Musk se défausse de cette responsabilité depuis plusieurs années, en exploitant les contenus des médias mentionnés ci-dessus sans s’acquitter du forfait prévu par la loi. Cette problématique n’est pas nouvelle, car le réseau avait déjà été épinglé sur cette question l’année dernière.
En mai 2023, l’AFP avait annoncé par voie de communiqué qu’elle avait saisi le Tribunal Judiciaire de Paris en référé, suite au « refus manifeste » de Twitter de s’engager dans une négociation constructive. L’objectif de cette démarche était de forcer le réseau fraîchement racheté et rebaptisé par le multimilliardaire américain à communiquer des données financières, afin de pouvoir évaluer l’ampleur du préjudice causé par l’exploitation illégale des contenus. Mais plus d’un an après les faits, l’entreprise n’a toujours pas fait le moindre effort pour corriger le tir. Les plaignants ont donc décidé de passer à l’étape suivante, avec une action en justice de grande ampleur.
Twitter ne s’est « pas conformé » à cette décision, « démontrant ainsi sa volonté invariable de se soustraire à ses obligations légales », a déclaré la coalition de journaux citée par BFMTV. Reste à voir si cette nouvelle offensive permettra enfin de mettre le réseau face à ses responsabilités, dans un contexte où Elon Musk aura sans doute d’autres chats à fouetter avec son entrée au futur gouvernement de Donald Trump.
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