Loi Airbnb adoptée aujourd’hui : ça sent la sapin pour les propriétaires

MAJ du 07/11 à 14h00 : Suite à notre article, Airbnb a souhaité ajouter un droit de réponse.

Nous n’anticipons pas d’impact notable de ces mesures sur notre activité. Nous collaborons déjà avec plus de 350 villes à travers la France sur le bon respect des règles locales, et nous souhaitons travailler avec davantage de communes à la mise en œuvre de mesures proportionnées et efficaces, dans les territoires où les problématiques sont clairement identifiées. Nous regrettons l’addition de nouvelles contraintes fiscales et administratives qui pèseront lourdement sur les familles françaises désirant louer occasionnellement leur logement.

Le texte né sur les bancs de l’Assemblée nationale vise à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, protégeant à la fois les vacanciers de tarifs vertigineux, et les locataires d’une pénurie de logements en zones tendues.

Si le texte a fait l’objet d’un consensus général, c’est parce qu’il promet de faire évoluer le cadre légal des meublés touristiques, pour différencier ces derniers des locations longue durée sur le plan fiscal. “Il était de notre responsabilité collective de rétablir l’équité dans ces règles“, estime la ministre en charge du Logement Valérie Létard. Concrètement, la mesure promet de pénaliser les propriétaires d’Airbnb.

Les propriétaires ne vont pas être contents

Jusqu’à présent, les propriétaires de meublés de tourisme classés et de chambres d’hôtes bénéficiaient d’un abattement fiscal de 71%. Avec le projet de loi, le taux va baisser à 50%, avec un plafond à 77 700 €. Pour les meublés de tourisme non classé, l’abattement passera de 50 % à 30 %, et s’alignera sur la location nue, avec un plafond à 15 000 €.

Aussi, les propriétaires d’Airbnb auront désormais des comptes à rendre sur le plan énergétique. Concernant les obligations de rénovation, les nouveaux meublés touristiques seront dorénavant soumis au même calendrier que les locations ordinaires. Ainsi, les logements étiquetés G seront interdits à partir de 2025, les classés F le seront en 2028, et les E en 2034. De quoi laisser un peu de temps aux propriétaires de vieux logements de prendre en charge la rénovation de leur bien, conformément aux dispositions prises par la loi climat-énergie. “Même s’il y a des réflexions en cours pour adapter le calendrier de ces obligations, il était de notre responsabilité d’assurer l’égalité des logements pour éviter une fuite des logements nus longue durée vers des logements touristiques de courte durée“, indique Valérie Létard lors de sa prise de parole.

De nouveaux outils de contrôle

En plus de repenser la fiscalité des logements Airbnb, le texte offre aussi une batterie de nouveaux outils à destination des mairies, qui pourront mieux réguler les locations saisonnières en cas de besoin, mais “seulement là où c’est justifié, nécessaire“, précise la sénatrice Sylviane Noël (LR), rapporteure du texte. Certaines zones, par exemple, seront exclusivement réservées à la construction de résidences principales. À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les maires pourront aussi abaisser de 120 à 90 jours le nombre de jours maximal pendant lesquels une résidence principale peut être mise en location.

De leur côté, chaque meublé touristique mis en location se verra attribuer un numéro d’identification unique, afin de faciliter son suivi. Les copropriétés pourront aussi interdire la location de logements Airbnb à une majorité de deux tiers, et plus seulement à l’unanimité comme c’est le cas aujourd’hui. Il faut donc s’attendre à voir le nombre d’interdictions augmenter dans les mois à venir, au grand dam de certains propriétaires qui ont fait de la location saisonnière une activité à part entière.

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