Apple a toujours revendiqué une certaine singularité dans l’univers de la tech et va encore le démontrer. La marque à la pomme devrait être la première grande victime du Digital Markets Act, le jeune règlement sur les marchés numériques de l’Union européenne. La Commission européenne avait rapidement sonné l’alerte en estimant que le géant technologique américain ne respectait pas ses nouvelles règles et la première sanction s’apprête à tomber. Selon Bloomberg et Reuters, Apple pourrait bientôt être condamné à une nouvelle amende dans le cadre du DMA.
Les autorités de régulation s’apprêtent à sanctionner le fabricant de l’iPhone pour avoir empêché les développeurs d’applications de rediriger les utilisateurs vers des offres et des prix plus avantageux en dehors de l’App Store, selon des sources anonymes ayant connaissance de l’affaire. Rappelons que les offres disponibles en dehors de la boutique d’Apple ne sont pas soumises aux 30 ou 15 % de commission de la firme. Cette dernière a procédé à plusieurs ajustements pour tenter de se conformer, mais cela n’est pas suffisant aux yeux des enquêteurs européens.
La sanction pourrait être appliquée avant le départ de Margrethe Vestager (vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la concurrence) en novembre et atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial total annuel. La pénalité peut même grimper à 20 % en cas de récidive.
Jusqu’à 36 milliards d’euros d’amende ?
Le montant pourrait atteindre des sommets avec Apple, qui a engrangé un chiffre d’affaires de près de 95 milliards de dollars rien qu’au quatrième trimestre 2024. Pour l’ensemble de l’exercice 2024, Apple a enregistré un chiffre d’affaires de 391 milliards de dollars (environ 363 milliards d’euros) et s’expose donc à une sanction d’environ 36 milliards d’euros. Le montant exact n’est pas encore connu à ce stade, mais la firme de Cupertino a pris l’habitude d’envoyer de l’argent à l’Union européenne. Plus tôt cette année, Bruxelles a infligé une amende de 1,8 milliard d’euros à Apple en raison des règles abusives liées à l’App Store.
Depuis l’entrée en application du DMA, Apple a modifié les règles de l’App Store en Europe pour satisfaire les régulateurs. Des avancées importantes pour les utilisateurs européens, mais Bruxelles ne desserre pas l’étau autour du géant californien. L’Europe annonce d’ailleurs qu’elle s’interroge désormais sur la conformité d’iPadOS, le système d’exploitation des tablettes iPad, avec le règlement sur les marchés numériques. Selon le DMA, iPadOS doit permettre le choix d’un navigateur par défaut, autoriser des boutiques d’applications alternatives et « permettre aux accessoires, tels que les écouteurs et les stylets, d’accéder efficacement aux fonctionnalités d’iPadOS ». Avec iPadOS 18, la Pomme propose déjà l’accès à des magasins d’applications tiers et le choix d’un navigateur web par défaut alternatif dans l’UE.
En revanche, la prise en charge d’accessoires tiers comme les écouteurs et les stylets n’est pas encore claire. Comme le rappelle 9to5Mac, il n’y pas vraiment eu de changement pour les alternatives aux AirPods et Apple Pencil. Un élément qui pourrait encore coûter cher à Apple si la Commission estime que les accessoires tiers souffrent d’une concurrence déloyale.
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