Netflix France est soupçonnée de “blanchiment de fraude fiscale aggravée” et de “travail dissimulé en bande organisée”. Une perquisition est en cours dans le 9ᵉ arrondissement de Paris, annonce Marianne ce mardi 5 novembre. Selon les informations de Libération, les forces de l’ordre filtrent encore l’accès aux locaux. Une opération similaire est menée à Amsterdam, en collaboration avec les autorités néerlandaises et Eurojust, unité de l’Union européenne pour une meilleure coopération judiciaire entre les États membres.
Netflix France était dans le viseur du Parquet national financier et de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales depuis novembre 2022. C’est un contrôle fiscal portant sur les années 2019, 2020 et 2021 qui est à l’origine de l’enquête menée par les deux institutions. Les impôts français auraient été surpris par les marges déclarées par Netflix France en 2019, 2% dans l’Hexagone quand l’entreprise américaine en déclare 20% dans son pays d’origine. Dès lors, les autorités se sont penchées sur le cas de la plateforme de streaming et de cette “pratique d’optimisation fiscale légale “ selon Marianne.
981 000 euros d’impôts entre 2019 et 2020
Entre 2019 et 2020, Netflix Services France a ainsi versé 981 000 d’euros d’impôts sur les bénéfices, tandis que son nombre d’abonnés payants s’élevait à plus de sept millions sur le territoire. Jusqu’en 2021, les abonnés Netflix contractaient avec Netflix International BV (Amsterdam) lorsqu’ils souscrivaient. Selon un article de La Lettre, publié en août 2023, Netflix France refacturait également une “grande partie de son chiffre d’affaires à d’autres entités de Netflix à l’étranger”. Ce serait particulièrement vrai pour la filiale néerlandaise.
Après l’abandon de ce montage financier en 2021, le chiffre d’affaires de la firme en France a connu une croissance fulgurante. Il est passé de 47,1 millions d’euros en 2019 à 1,3 milliard d’euros en 2022. Les perquisitions menées en ce moment doivent servir à comprendre la mise en place de cette opération de “blanchiment de fraude fiscale aggravée”.
Concernant les soupçons de “travail dissimulé en bande organisée”, Marianne explique que les systèmes d’optimisation du genre fonctionnent souvent de la même manière, à savoir qu’une “filiale française règle des prestations imaginaires ou surfacturées à d’autres filiales étrangères dans le but de faire diminuer son bénéfice en France et d’y payer moins d’impôts”. Netflix n’a pas souhaité répondre aux demandes de commentaires de Reuters. Ce n’est pas la première fois qu’une multinationale américaine est visée par une enquête du genre, McDonald’s l’avait aussi été en 2016 avant que le litige ne soit réglé en 2022 par le versement d’une amende d’1,25 milliard d’euros pour éviter les poursuites.
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