Pornographie : dans six mois, il faudra prouver sa majorité

C’est officiel. Après des années de débats houleux, de solutions hésitantes et de retours en arrière, le nouveau référentiel de l’Arcom a livré ses conclusions définitives concernant l’interdiction des sites pornographiques aux mineurs. L’avis de la CNIL étant favorable aux nouveaux dispositifs proposés par les acteurs privés du secteur, la solution du double anonymat va bientôt être imposée aux sites pornographiques, qui ont trois mois à compter d’aujourd’hui pour appliquer les nouvelles règlementations.

Six mois pour une vérification efficace

Depuis ce vendredi 11 octobre 2024, le compte à rebours est lancé. Les sites pornographiques ont trois mois pour mettre en place une procédure de vérification efficace de l’âge des internautes. Passé ce délai, trois mois supplémentaires seront accordés aux plateformes, avec possibilité d’utiliser une carte bancaire en guise de preuve de majorité transitoire. Une solution pérenne devra ensuite être mise en place.

Concrètement, et dans six mois au plus tard, les internautes devront justifier de leur âge avant d’accéder à un site pornographique. Le texte provisoire avait largement fait parler de lui en avril dernier, mais l’Arcom vient de livrer ses conclusions définitives, couplées aux “exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour accéder aux services diffusant des contenus pornographiques“. Cette fois cependant, l’Arcom ne se contente pas d’exiger des solutions : le régulateur apporte avec lui des solutions concrètes.

Le double anonymat

Comme cela avait été pressenti il y a déjà plusieurs mois, c’est le double anonymat qui a été choisi pour sa fiabilité et sa mise en application. Après avoir émis l’idée d’une vérification par selfie, carte d’identité, ou certificat AgeVerif, le projet de blocage des sites pornographiques s’est finalement arrêté sur cette solution. Cette dernière reposera sur une attestation de majorité, qui pourra être fournie sur simple demande par “un opérateur télécom, un fournisseur d’identité numérique ou tout autre organisme susceptible d’attester de la majorité d’une personne”.

Concrètement, l’organisme qui fournira l’attestation de majorité ignorera dans quel but cette dernière est requise. De son côté, le site sur lequel l’attestation sera utilisée n’aura pas accès à l’identité de la personne. Grâce à cette méthode, le gouvernement espère réussir à mettre en place une méthode d’authentification fiable pour les personnes majeures, sans pour autant rogner sur le droit à la vie privée.

Des sanctions à la clé

Passé ce délai de six mois, les sites pornographiques pourront être sanctionnés, dans le cadre de la loi SREN qui vise à sécuriser et à réguler l’espace numérique. Une amende pouvant aller jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires mondial, ainsi qu’un blocage de la plateforme en France via les fournisseurs d’accès Internet pourront ainsi être prononcés.

Cette application (enfin ?) concrète de la loi SREN au sujet du porno, a pour objectif premier “qu’aucun utilisateur n’accède à un contenu à caractère pornographique tant qu’il n’a pas prouvé sa majorité“. Concrètement, la fenêtre demandant une simple confirmation de majorité ne suffit plus. La règle est claire et difficilement contestable en l’état, mais elle se heurte depuis des années à la difficulté de sa mise en application. Entre les solutions liberticides pointées du doigt par la Quadrature du Net, et la facilité de contournement des pare-feux mis en place, le référentiel de l’Arcom vient poser des bases claires, tout en excluant de facto “les systèmes de vérification de l’âge qui ne seraient pas fiables ou offriraient un degré de protection de la vie privée inférieur au niveau d’exigence établi“.

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