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Virements interdits, suppression des frais bancaires… que va changer la nouvelle règlementation ?

Jusqu’à présent autorisés, de nombreux types de virements bancaires font désormais l’objet d’une interdiction. On vous explique tous les changements qui vont vous impacter.

C’est une nouvelle règlementation qui promet de bouleverser les habitudes financières des contribuables. Dès l’automne 2024, un projet de loi portant sur la révision des frais bancaires sera appliqué à l’ensemble des comptes localisés en France. Au milieu de quelques bonnes nouvelles, il faudra aussi s’accommoder de plusieurs restrictions inédites.

Des frais bancaires en moins

Première bonne nouvelle, les frais bancaires liés aux retraits dans les distributeurs de billets qui n’appartiennent pas à la banque du client vont disparaître pour quatre grands établissements bancaires (BNP Paribas, Société Générale, Crédit Mutuel et CIC), qui ont fait le choix de mutualiser leur réseau de distributeurs automatiques.

Bonne nouvelle également, certains frais bancaires liés aux virements vont, eux aussi, disparaître. C’est notamment le cas des virements instantanés, facturés quelques euros en option.

Une nouvelle réglementation européenne impose désormais aux banques de proposer des virements instantanés dans toute l’Union européenne, et sans frais supplémentaires par rapport à un virement classique. L’objectif est ici de démocratiser l’usage des virements instantanés, jusqu’à ce que ces derniers fassent office de norme. Les banques ont jusqu’en novembre 2024 pour se conformer à la réglementation.

Certains virements deviennent interdits, et compliquent les choses pour les livrets

En marge de cet allègement des frais bancaires, la nouvelle règlementation comprend aussi l’interdiction de certains virements. Désormais, la directive européenne sur les services de paiements DSP2 interdit le transfert de fonds entre deux comptes épargne. Impossible donc d’effectuer un virement entre votre Livret A et votre LDDS afin de profiter d’un taux de rémunération plus avantageux.

Il faudra obligatoirement passer par un compte courant. L’interdiction vise aussi les virements d’un compte épargne vers un compte tiers. Il sera en effet obligatoire de transférer d’abord l’argent vers un compte courant appartenant au même titulaire, avant de l’acheminer vers un compte tiers ou un compte épargne.

Concrètement, il ne sera plus possible de transférer de l’argent entre deux de vos comptes épargne, ou de payer votre loyer depuis un Livret A par exemple. L’argent devra obligatoirement atterrir d’abord sur votre compte courant, suite à quoi vous pourrez l’envoyer où bon vous semble. La réciproque est également vraie, puisqu’il ne sera plus possible de recevoir des virements d’un payeur tiers directement sur votre livret d’épargne (livret A, LEP, LDDS, livret bleu du Crédit Mutuel et CEL).

Une seule exception

Au milieu de cette vague de nouvelles règlementations, une exception subsiste concernant le livret A. Sur ce livret en particulier, le Code monétaire et financier permet aux banques de contourner les règles dans deux cas précis ; le versement entrant de prestations sociales type CAF, et le versement de salaire des fonctionnaires.

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91 commentaires
  1. Quelle mouche a encore piqué les instances européennes ?
    Qui a décidé de ces nouvelles règles ?
    La raison de ces changements ?

    1. Contrôle des mouvements financiers des particuliers par simple surveillance du compte courant qui devient pivot. Possibilité ainsi si utile de bloquer totalement un individu par son simple compte courant. Si ils réussissent à supprimer les espèces cela sera encore plus facilité par le simple blocage du téléphone devenu outil de paiement.
      Contrôle social, notation sociale des individus comme en Chine, contrôle politique.
      Il faut au moins préserver l’usage des espèces.

      1. Bravo James !finement analysé. Notre argent est de moins en moins le nôtre, je crains que ce ne soit qu’un début. Le peuple d’agneaux que nous sommes ne se plaint plus de rien. La plus grande truande à la tête de l’Europe qui devrait etre en prison se pavane et nous pilote en toute impunité.

      2. Absolument mais les jeunes sont pour la facilité carte ect , gardons nos espèces pour ne pas nous faire voler par les gouvernements de faire ce qu’il veulent de nos comptes ,ne nous laissons pas plumer, eux ils font ce qu’ils veulent bandes de ……..

    2. Je n’ai aucune source, mais je devine que la raison du changement c’est “la lutte contre la fraude fiscale” – aussi appelée “surveillance” – car ils vont avoir le pouvoir de regarder ce qu’il se passe sur un compte à vue, mais pas sur un compte épargne. Donc ils interdisent les mouvements qu’ils ne pourront pas surveiller.

        1. Déjà actif depuis plus de 1 an chez certaines banques
          Qu’est ce qui justifie les 2 exceptions du Livret A … N’importe quoi

          1. Je suis ok sir le principe.
            Je n’ai plus espèce sur moi.
            Les virements sont uniquement pour payer mes charges.
            Trop de gens abusent…. c’est bien connu….et pas qu’un peu!

        2. Le frexit c’est des milliers de règles en plus et coûteuses pour le porte monnaie: exemple faut payer les visas maintenant pour aller en Angleterre !

      1. La raison est simple, contrôler plus facilement les fraudeurs. Hélas, les fraudeurs sont toujours plus rapide et c’est nous qui pâtissons de cela. Eux surfent sur nos billets volés….
        Le problème c’est que le système diminue nos libertés et prépare la dictature. À petit pas et sans le savoir (????) Mais on en est pas encore là. La supression de nos libertés est la preuve de l’échec des gouvernements à l’arrêt des fraudes de tous poils, si populaire en France. Fraudes souvent du à une bureaucratie galoppande. Et au retard informatique de la France dans tous les secteurs. Hélas! Ce dire les meilleurs c’est bien, mais en quoi ?

    3. De mon point de vu, le but est d’éliminer l’usage d’espèces afin d’avoir un contrôle total sur les flux d’argent. Le gouvernement pourra ainsi prélever et ponctionner nos comptes pour rembourser la dette..

    4. Il vont continuer à nous emmerder longtemps ? Soit disant pour …… Je crois que Cantona avait raison il y a déjà plusieurs années. Après tout l’argent qui est dans un compte épargne a déjà subit un contrôle lors de son depot. Et puis cet argent appartient au titulaire du compte il devrait donc pouvoir en faire CE QU’IL VEUT .

    1. Pareil pour moi, rien de nouveau, vivement instantané gratuit et impossibilité de faire des virements entre différents comptes épargne ou vers un compte d’une tierce personne.

      Rien de nouveau et de toute manière ça ne prend que quelques minutes de plus pour faire les virements qu’on souhaite faire.

      Par contre très bien pour la gratuité dans les banques qui ne le faisaient pas.

  2. Faire des virements directement à partir d’un compte épargne sans passer par un CC : ça fait un moment que ce n’est pas possible chez certaines banques, caisse d’épargne et la poste.
    Donc rien de révolutionnaire…

  3. “L’objectif est ici de démocratiser l’usage des virements instantanés” => FAUX.

    L’objectif ici est de ne pas perdre leurs clients car ils se gavent de frais depuis des années.

    Les virements instantanés gratuits sont déjà existants depuis plusieurs années dans une multitude de banques, notamment les banques en ligne, et le consommateur a bien compris qu’une commission d’ 1 € ou 70 centimes pour faire un virement informatique en 2024 c’est juste du gavage gratuit.

    Personne ne travaille sur un virement instantané, c’est informatisé depuis longtemps.

    C’est pas des “bonnes nouvelles” : ils ne font pas ça pour être sympa ou aider les gens, ils font ça car aujourd’hui on peut avoir des cartes bancaires gratuites, pour faire des retraits gratuits, et des virements instantanés gratuits.

    Le seul objectif ici c’est d’éviter de perdre encore plus de clients, qui ont un compte chez eux mais ne l’utilisent plus dans la vie de tous les jours.

    1. Effectivement, avec le Crédit Agricole, certaines de ces mesures sont déjà en place. Perso j’ai gardé le cc mais sans carte et j’ ai ouvert un compte chez boursobank où je n’ ai aucun frais de carte

    2. Les directives européennes nous gavent dans bien des domaines du ers et variés.
      A quand la sortie de ces conraintes dont on se passerait volontiers.
      Beaucoup de ceux qui ont voté pour l’Europe le regrette amèrement aujourd’hui.

    3. Les banques en ligne appartiennent pour la plupart a ces mêmes banques dont vous parlez, donc non ils ne perdent pas vraiment de clients.

    4. Cette loi n’est pas a l’origine des banques, elle va a l’encontre de leurs intérêts. La commission saute et surtout l’argent qui était déjà débité du compte travaillait avant d’alimenter le compte destinataire. Il n’y aucun intérêt a faire une loi qui les obligent a faire les virements instantanés gratuits alors qu’ils peuvent le faire sans. Puis celles qui proposaient déjà la gratuité n’ont plus d’argument commercial par rapport aux autres banques

    5. Frexit. ras le bol des directives qui nous enlisent davantage et nous fliquent en permanence. Je croyais qu’il était question, pour bientôt, de diminuer le mille-feuilles administratif pour faire des économies. Pourquoi les CB sont toujours payantes alors que les banques s’enrichissent en plaçant notre argent ?

      1. Cela vous permet -il de vous sentir supérieur ? Seriez vous un ”Élu” ?un ”Immortel Academicien”?Auriez vous la Science infuse ? Avez vous écrit une thèse ou une Encyclopédie du Savoir ? Dirigez vous une Académie ou autre Université de la Culture Universelle et accessible à tous ,devriez vous répandre votre Savoir Universel sur nous pôvres hères incultes et nous vous remercier humblement de votre ”générosité” cher ”Élu ”encyclopedique Universel” éclairant de ”SON SAVOIR” les Gueux sur nous sommes … L’humilité ne fait pas sein en votre ”personne” ,essayez peut -être, si vous y parvenez ,d’apprendre la modestie car je doute que vous soyez LE ”genie bienfaisant ayant apporté au monde la lumière qui nous fit default pendant des millénaires ” et qui nous amena sortir des sombres cavernes de l’ignorance….

    1. Seulement de la rage contre l Europe
      Je suis italienne de nationalité
      Je n’ai pas pris la nationalité française car il fallait renoncer à mon identité italienne
      J ai un grand âge et maintenant ne m intéresse plus.
      J aimerais vivre en Italie pour mes vieux jours
      Mais beaucoup et grande complication pour socialeSoins .

      Contrôle pour la voiture immatriculée en france

      Et je vous dit mieux être immigré que faire partie de l’Europe

      Oui nous avons une monnaie unique,
      Mais pas patrons de notre argent

      1. Comme toujours hein ! … on reste en France pour l’assurance maladie et les prestations sociales…
        Va falloir que ça change tout ça et rapidement.
        Européen ou non.

    2. Demandez aux anglais – plus de 60% des anglais regrettent le Brexit – le cadre ici n’est pas assez grand pour lister tous les avantages de l’Europe – malheureusement quand on voit ce qui se passe en Ukraine, il faudrait une Europe plus forte avec un vrai gouvernement élu et une vraie armée européenne

  4. Sur le compte courant de ma femme comme c’est une pauvre qui travaille pas ils ont interdit les virements sortant et bloquer sa carte bancaire. En gros, elle plus le droit d’utiliser son compte qui est en positif autrement qu’en demandant comme une manquante au guichet d’une agence

    1. Votre banque doit vous proposer une Offre Clientèle Fragile intégrant une carte à autorisation systématique, c’est la loi.

      Et en plus :
      -d’effectuer quatre virements SEPA par mois dont au moins un virement permanent,
      – de faire deux chèques de banque par mois,
      des prélèvements automatiques SEPA illimités,
      – un système d’alertes sur le niveau du solde du compte,
      l- e plafonnement spécifique des commissions d’intervention (4 euros par opération et 20 euros au maximum par mois),
      – la fourniture de relevés d’identité bancaire,
      -;un changement d’adresse une fois par an.

    1. Bien d’accord avec vous, ça nous apporte que de la
      Décadence pour la France et vont nous entraîner dans la misère et la guerre, c’est ce que veut les oligarchies réduire les populations pour mieux les
      Contrôler et les réduire a esclavage moderne moi vivre dans un monde de m…. Comme ça je préfère
      Rejoindre le seigneur

    2. Et après ?

      Demandez aux anglais comment ils vivent le Brexit et voud constaterez sue les avis sont très partagés
      Moins d’exportation, moins d’investissements donc une croissance en repli PIB et un marché du travail en baisse

      Un Frexit serait une catastrophe économique pour la France surtout aujourd’hui dans un contexte géopolitique tendu

  5. Contrairement à la plupart des avis, je trouve ça tout à fait logique. Le livret A n’est pas un compte courant, sinon supprimons tous les livrets et rémunérons les comptes. Au final la contrainte de passer par un compte bancaire Pivot pour tout transfert n’est pas énorme…

  6. Déjà pratiqué par la BP depuis des années
    Rien de bien nouveau
    Par contre si on pouvait baisser les frais bancaires ce serait bien…

  7. Je suis au Laos et sans aucune ressource car ma carte Visa a été bloquée suite à une mauvaise manœuvre. La banque populaire ne fait absolument rien pour m’aider et pour m’envoyer de l’argent. Je suis sur le point de d’avoir recours à la mendicité, car MON argent sur mon compte en banque, il ne m’appartient pas, il appartient à la banque!… du moins c’est l’impression que j’ai.

  8. Bonjour est bien un peu plus de restriction, la France le pays au multiple loi, il yà pas de doute il faut nous contrôler par tout les moyens. Le liquide les dèrange, avec les puces partout on nous surveille voilà

  9. Ne plus pouvoir faire des virements sans passer par le compte courant, ne change pas chose pour l’administration fiscale , et pour la police et la justice puisque quand ces autorités contrôlait déjà tout les comptes d’un individu quand ils enquêtaient sur un individu. Cela simplifié q’un peu le travail pour les autorités.
    Il y a énormément de particulier qui ne contrôle que leur compte courant en délaissant la surveillance des autres comptes, celà bénéficie d’aventage au particuliers, qui veront les mouvements de comptes qu’il ne surveillait pas.
    Une grande partie des banques françaises aplique déjà cette mesure.

  10. Et donc pas possible pour des grands-parents de virer directement de l’argent sur le livret A de leurs petits-enfants ! Il faut passer par le compte courant des parents ?

  11. Bon pas grand chose de nouveau, si t’as rien à cacher tu t’en fiches et le retrait de frais qui n’ont pas lieu d’être est une bonne chose, heureusement que l’Europe est là pour rappeler aux banques d’arrêter de se gaver sur notre dos, j’espère qu’ils leur serreront encore plus la vis sur ces aberrations.

    1. Lilith l’europe nest pas la pour rappeler aux banques, Leurs priorités ce ne sont pas les banques mais c’est toi et le jour ou tu te rendras enfin compte il sera trop tard et ne vient pas raller avec vos gilets jaune 😅,

  12. Ce que je ne comprends pas, c’est l’exception pour les fonctionnaires. Pas trop d’avis sur ces “nouveautés”, l’UE et que ce n’est pas elle, nos banques, font ce qu’ils veulent depuis bien longtemps, et on ne fait que subir.
    Mais si une bonne âme pouvait expliquer pourquoi encore une fois un traitement différencié pour les fonctionnaires, sans vouloir polémiquer, mais pour comprendre…

  13. 1984 on vous aurait dit ça il ya dix ans on se s aurait fait traité, vous voyez vous vous laisserez faire total control de la population plus de liberté dictature européenne forum économique mondial nouvel ordre mondial pandémies…. Ils veulent nous foutre encore plus en esclavage cette mafia

  14. C’est bien méchant ” tellement facile de faire des fautes techniques” et aussi hors sujet.On attend une réponse sur le fond.

  15. Vive la dictature européenne !
    Ils veulent tout simplement contrôler le ça et vient du fric que vous gagnez, que l’on vous donne ou tout simplement du fric que vous pouvez avoir de n’importe quelle manière…
    Nous avons fait pas mal d’erreurs en acceptant la facilité de paiement, il aurait fallut continuer le paiement en liquide tout en payant aussi avec la carte bleue, la plus grosse erreur c’est le paiement par téléphone ou le paiement contact. La monnaie numérique est une mauvaise chose elle sera l’arme utilisé contre nous…

  16. Vous vous trompez. Il est possible de réquisitionner une banque pour avoir les informations de tous les types de comptes. Je vois là plutôt une volonté de sécuriser les virements et empêcher les fraudes ou arnaques. Si on oblige un virement sur compte courant au même nom que le livret A ça empêche aux trafiquants de prendre directement l’argent du livret et ça identifie le compte créditeur qui doit obligatoirement avoir fourni ses documents d’identité pour ouvrir le compte. J’y vois là des bonnes mesures en matière de sécurité.

  17. que va encore nous imposer cette institution dite Europe que la majorité rejette et pour cause..
    Il ferait mieux de balayer devant leur porte et
    d etre logique…
    de s attaquer à ceux qui en ont plein les portefeuilles..qui s en mettent plein les poches sur le dos de simples citoyens honnêtes qui en “bavent” qui sont obligés de se battre pour toutes ces choses utiles..et que l on ne respecte pas malgré ces votes de rejet.
    On marche sur la tête et pour longtemps.
    Courage.

  18. Ma mère fait des virements tous les mois sur les livrets A des enfants à partir de don compte courant. Elle ne pourra plus?

  19. Erreur c est 2025 pour le delai maxi toutes les 126 banques
    Actuellement 23 banques font gratuitement les virement instantané

  20. C’est plutôt l’europe qui gave les banques en nous dépouillant sous couvert de lois, apportant soit disant, aides aux citoyens et améliorations du système économique, on sait que leur système plombent déjà les porte-monnaies des français . #frexit #RetourDesFrancs #AvantC’étaitMieux

  21. Je travaille dans le secteur bancaire et cela fait bien longtemps que nous appliquons ces règles et c’est juste du bon sens ; le compte courant ne s’appelle pas courant pour rien ; il est bien destiné à des opérations courantes comme le paiement des charges.
    De surcroît, domicilier des revenus sur un compte épargne génère une problématique de dates de valeur liées au calcul des intérêts par quinzaine ; un crédit entrant le 2 du mois n’est disponible en valeur que le 16 ; si vous vous en servez avant, des agios seront facturés
    Bon, ça c’est un détail ; par contre, ce qui m’horripile c’est l’exception accordé aux fonctionnaires qui peuvent faire domicilier leur traitement sur le livret A ; n’ont-ils pas déjà suffisamment d’avantages par ailleurs

  22. Une tempête dans un verre d’eau , il y a déjà des restrictions depuis des années, l’Europe a bon dos .
    A part pour ceux qui n’ont pas de compte courant ça ne change pas grand chose .
    Mais c’est tellement bon de se plaindre.

  23. Ayant géré des portefeuilles de Clientèle dans le secteur bancaire, notamment de Particuliers, je peux témoigner que les frais sont justifiés.
    Tous les matins, je m’arrachais les cheveux à suivre les débiteurs non autorisés, des clients vivant au dessus de leurs moyens , alors arrêtons de casser du sucre sur le dos des banques. Quand la vitesse est limitée à 90 et que tu t’obstines à rouler à 110, tôt ou tard tu te fais rattraper et tu paies ; les français ne comprennent que la punition par le portefeuille ; et moi, je ne faisais pas du bénévolat en devant contacter les clients pour la régularisation de leur compte ; pour moi les commissions d’intervention sont justifiées et ceux qui râlent parce qu’ils en ont tous les mois, c’est qu’il ne respectent pas les règles du jeu.
    Pour les vrais Clients en situation de fragilité, car il y en a, la loi impose aux Banques la proposition d’une offre spécifique Clientèle Fragile

  24. Déjà nous ne pouvons plus utiliser notre argent comme bon nous semble, il faut justifier l’utilisation d’un chèque de banque par exemple. Le jours où ils arriveront à supprimer les espèces, même pour un achat quelconque il faudra se justifier et nous pourrons être taxés pour le moindre centime avec la complicité des banques.

  25. T’as rien compris alors. Car les fraudes quelles qu’elles soie t ne sont l’objet de poursuite que pour les gens au plus bas de l’échelle. Les gros eux rien…. pour preuve regardes les news et tu ne vois que rarement des gros (qui eux maitrisent l’evasion fiscale) et souvent des petits au sujet de soit disant fraudes alorw meme que pour n’importe quelle fraude il faut des moyens. Sauf si on appelle fraude de faussew declarations auquel cas tous ceux qui y ont intérêt le font…. Arretez de vous imaginer les choses de facon simpliste…. voyez les choses de la pire des facons et arretez de vous voiler la face par peur de vous prendre la réalité en pleine poire. La peur n’a jamais évité le danger et faire l’autruche ne sert qu’a ne pas regarder en face la merde arriver. A force de se deresponsabiliser vous donner ce qu’il faut pour que les dictatures deviennent la norme. Et à moins d’un évènement monstrueusement incontrôlé il n’y a quasiment plus aucune chance que quoi que ce soit deviennent mieux. Ce ne sera que pire…. Et les neuneus qui vont crier au complotisme demandez vous qui a créé ce neologisme. Soyez realistes et objectifs et arretez de vous faire bourrer le mou en regardant ”les news” ce ne sont que des travaux d’agences de com….. Servez vous de vos cerveaux au lieu d’accepter la lobotomisation. Et avec les ”reseaux sociaux” c’est encore pire vous vous faites balader depuis que vos gosses ont récupéré vos rôles d éducateurs en vous montrant comment vous en servir mais c’est biaisé puisqu’eux meme n’en maitrise que les interfaces mais personne ne maitrise leur fonctionnement à part ceux qui en ont le controle. Reflechissez et/ou meditez afin de prendre le temps de vivre mais ne vous laissez pas mener en bateau….

  26. Dans ma banque c’est déjà appliqué depuis pas mal de temps et les virements sont gratuits depuis longtemps – heureusement que l’Europe est là pour calmer les ardeurs de certaines banques

  27. “les frais bancaires liés aux retraits dans les distributeurs de billets qui n’appartiennent pas à la banque du client vont disparaître pour quatre grands établissements bancaires (BNP Paribas, Société Générale, Crédit Mutuel et CIC), qui ont fait le choix de mutualiser leur réseau de distributeurs automatiques.”

    /!\ qu’ils ne diminuent pas le nombre de distributeurs dans un avenir proche” /!\ dans certains pays voisins, il est devenu difficile pour une entreprise/petit commerce de déposer son cash à la banque car les distributeurs n’y existent plus

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