C’est une nouvelle règlementation qui promet de bouleverser les habitudes financières des contribuables. Dès l’automne 2024, un projet de loi portant sur la révision des frais bancaires sera appliqué à l’ensemble des comptes localisés en France. Au milieu de quelques bonnes nouvelles, il faudra aussi s’accommoder de plusieurs restrictions inédites.
Des frais bancaires en moins
Première bonne nouvelle, les frais bancaires liés aux retraits dans les distributeurs de billets qui n’appartiennent pas à la banque du client vont disparaître pour quatre grands établissements bancaires (BNP Paribas, Société Générale, Crédit Mutuel et CIC), qui ont fait le choix de mutualiser leur réseau de distributeurs automatiques.
Bonne nouvelle également, certains frais bancaires liés aux virements vont, eux aussi, disparaître. C’est notamment le cas des virements instantanés, facturés quelques euros en option.
Une nouvelle réglementation européenne impose désormais aux banques de proposer des virements instantanés dans toute l’Union européenne, et sans frais supplémentaires par rapport à un virement classique. L’objectif est ici de démocratiser l’usage des virements instantanés, jusqu’à ce que ces derniers fassent office de norme. Les banques ont jusqu’en novembre 2024 pour se conformer à la réglementation.
Certains virements deviennent interdits
En marge de cet allègement des frais bancaires, la nouvelle règlementation comprend aussi l’interdiction de certains virements. Désormais, la directive européenne sur les services de paiements DSP2 interdit le transfert de fonds entre deux comptes épargne. Impossible donc d’effectuer un virement entre votre Livret A et votre LDDS afin de profiter d’un taux de rémunération plus avantageux.
Il faudra obligatoirement passer par un compte courant. L’interdiction vise aussi les virements d’un compte épargne vers un compte tiers. Il sera en effet obligatoire de transférer d’abord l’argent vers un compte courant appartenant au même titulaire, avant de l’acheminer vers un compte tiers ou un compte épargne.
Concrètement, il ne sera plus possible de transférer de l’argent entre deux de vos comptes épargne, ou de payer votre loyer depuis un Livret A par exemple. L’argent devra obligatoirement atterrir d’abord sur votre compte courant, suite à quoi vous pourrez l’envoyer où bon vous semble. La réciproque est également vraie, puisqu’il ne sera plus possible de recevoir des virements d’un payeur tiers directement sur votre livret d’épargne (livret A, LEP, LDDS, livret bleu du Crédit Mutuel et CEL).
Une seule exception
Au milieu de cette vague de nouvelles règlementations, une exception subsiste concernant le livret A. Sur ce livret en particulier, le Code monétaire et financier permet aux banques de contourner les règles dans deux cas précis ; le versement entrant de prestations sociales type CAF, et le versement de salaire des fonctionnaires.
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Quelle mouche a encore piqué les instances européennes ?
Qui a décidé de ces nouvelles règles ?
La raison de ces changements ?
Contrôle des mouvements financiers des particuliers par simple surveillance du compte courant qui devient pivot. Possibilité ainsi si utile de bloquer totalement un individu par son simple compte courant. Si ils réussissent à supprimer les espèces cela sera encore plus facilité par le simple blocage du téléphone devenu outil de paiement.
Contrôle social, notation sociale des individus comme en Chine, contrôle politique.
Il faut au moins préserver l’usage des espèces.
Je n’ai aucune source, mais je devine que la raison du changement c’est “la lutte contre la fraude fiscale” – aussi appelée “surveillance” – car ils vont avoir le pouvoir de regarder ce qu’il se passe sur un compte à vue, mais pas sur un compte épargne. Donc ils interdisent les mouvements qu’ils ne pourront pas surveiller.
Et tout ceci grace a des gens non elu… Frexit
Déjà actif depuis plus de 1 an chez certaines banques
Qu’est ce qui justifie les 2 exceptions du Livret A … N’importe quoi
C’est déjà comme ça dans plusieurs banques depuis deux ans
Ba en fait y a rien qui change, ma banque fait déjà tout ça
Faire des virements directement à partir d’un compte épargne sans passer par un CC : ça fait un moment que ce n’est pas possible chez certaines banques, caisse d’épargne et la poste.
Donc rien de révolutionnaire…
“L’objectif est ici de démocratiser l’usage des virements instantanés” => FAUX.
L’objectif ici est de ne pas perdre leurs clients car ils se gavent de frais depuis des années.
Les virements instantanés gratuits sont déjà existants depuis plusieurs années dans une multitude de banques, notamment les banques en ligne, et le consommateur a bien compris qu’une commission d’ 1 € ou 70 centimes pour faire un virement informatique en 2024 c’est juste du gavage gratuit.
Personne ne travaille sur un virement instantané, c’est informatisé depuis longtemps.
C’est pas des “bonnes nouvelles” : ils ne font pas ça pour être sympa ou aider les gens, ils font ça car aujourd’hui on peut avoir des cartes bancaires gratuites, pour faire des retraits gratuits, et des virements instantanés gratuits.
Le seul objectif ici c’est d’éviter de perdre encore plus de clients, qui ont un compte chez eux mais ne l’utilisent plus dans la vie de tous les jours.
Que nous a apportee l’union européenne de positif ?Fréxit ! Vite !
En tout cas, vous concernant, pas la maîtrise de la langue française ☺️
Seulement de la rage contre l Europe
Je suis italienne de nationalité
Je n’ai pas pris la nationalité française car il fallait renoncer à mon identité italienne
J ai un grand âge et maintenant ne m intéresse plus.
J aimerais vivre en Italie pour mes vieux jours
Mais beaucoup et grande complication pour socialeSoins .
Contrôle pour la voiture immatriculée en france
Et je vous dit mieux être immigré que faire partie de l’Europe
Oui nous avons une monnaie unique,
Mais pas patrons de notre argent
Très vite
Sur le compte courant de ma femme comme c’est une pauvre qui travaille pas ils ont interdit les virements sortant et bloquer sa carte bancaire. En gros, elle plus le droit d’utiliser son compte qui est en positif autrement qu’en demandant comme une manquante au guichet d’une agence
Changé de banque
L’Europe..
La belle Europe que beaucoups plébiscitent..
Référendum : plus de 50% de non
Bien fait !
Frexit rien de mieux à faire
Bon pas grand chose de nouveau, si t’as rien à cacher tu t’en fiches et le retrait de frais qui n’ont pas lieu d’être est une bonne chose, heureusement que l’Europe est là pour rappeler aux banques d’arrêter de se gaver sur notre dos, j’espère qu’ils leur serreront encore plus la vis sur ces aberrations.