Ce mardi, quelques heures après avoir dévoilé son iPhone flambant neuf, Apple a été condamnée par la Cour de Justice européenne à payer 13 milliards d’euros à l’Irlande. Cette somme correspond à des années d’impôts non payés par la Pomme.
L’Irlande dispose d’un environnement fiscal très avantageux ; c’est notamment le pays avec l’impôt sur les sociétés le plus bas de toute l’Union européenne. De très nombreuses entreprises, dont Apple, ont donc choisi d’y installer leurs quartiers généraux sur le Vieux continent, car cela leur permet d’accéder facilement au marché européen tout en gardant accès à des manœuvres d’optimisation fiscale extrêmement avantageuses. Mais Apple est allé encore plus loin. La firme a joué sur son influence pour payer des taxes quasiment négligeables à l’Irlande, prête à toutes les concessions pour garder les faveurs du géant américain. D’après Le Monde, elle n’a payé que 0,005 % d’impôts en 2014 !
Mais les institutions européennes ne l’entendaient pas de cette oreille. En 2016, la Commission a ordonné à Dublin de récupérer 13 milliards d’euros de taxes dont Apple avait été illégalement exonérée sur les deux dernières décennies. Craignant que cette décision ne pousse la firme vers la sortie, l’Irlande s’est jointe à Apple pour faire appel de cette décision en 2019, avec succès. En 2020, le Tribunal européen — la deuxième instance judiciaire la plus importante de l’Union — a enterré la décision de la Commission, estimant que l’exécutif irlandais n’avait pas accordé d’avantages illégaux à Apple.
La Cour de Justice européenne entre dans la danse
Suite à ce revers cinglant qui a fait couler beaucoup d’encre, la Commission a décidé de sortir l’artillerie lourde en renvoyant le dossier à la Cour de Justice européenne. Cette dernière a enfin rendu son verdict : ce mardi, elle a annulé la décision du Tribunal et sommé l’entreprise de verser la comme convenue. Cette décision devrait définitivement mettre un terme au litige, et forcer Apple à payer la facture.
Sans surprise, l’entreprise a manifesté sa déception par rapport à sa décision, tout en affirmant une fois de plus qu’elle n’avait jamais conclu d’accord d’optimisation fiscale. « Nous sommes déçus de la décision, étant donné que le Tribunal avait déjà passé les faits en revue et catégoriquement clôturé le dossier », a indiqué Apple dans un communiqué cité par Le Monde. « Il n’y a jamais eu d’accord spécial ».
Plus que de l’argent, un message important
Dans l’absolu, cette somme XXL ne va sans doute pas faire trembler Apple. Pour référence, rien qu’au premier trimestre 2024, l’entreprise a enregistré un chiffre d’affaires de près de 120 milliards. Mais l’impact de cette décision dépasse largement la composante financière. Plus que l’argent, ce qui est vraiment important, c’est le message que l’Europe cherche à envoyer : aucune entreprise, aussi puissante soit-elle, ne doit pouvoir traiter l’Europe comme un paradis fiscal. Il s’agit d’un marché souverain qui fixe ses propres règles, et les entreprises qui cherchent à faire des affaires sur ce territoire sont tenues de s’y plier.
C’est une pilule qui a traditionnellement été très difficile à avaler pour le gotha de la Big Tech, habitué à ce que le monde entier leur mange dans la main. Ces dernières années, plusieurs autres entreprises comme Google ou Meta ont multiplié les passes d’armes avec les instances européennes, dans un contexte où elles s’attendaient à recevoir les mêmes traitements de faveur que de l’autre côté le l’Atlantique.
C’est pour cela que cette décision est importante : elle contribue à montrer que l’Europe est bien plus qu’un simple vassal de l’Oncle Sam, et c’est une position qu’il est crucial de réaffirmer. Espérons donc que l’Union fera preuve de la même fermeté à l’avenir, non seulement pour asseoir sa propre souveraineté, mais aussi pour ramener la Big Tech à la réalité : personne n’est au-dessus des lois, même avec un chiffre d’affaires supérieur au PIB de nombreux pays.
🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.
