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Avez-vous le droit d’équiper votre voiture d’une caméra embarquée ?

Pour se protéger juridiquement et faire le buzz sur les réseaux sociaux, les dashcams sont de plus en plus populaires. Mais que dit la loi ?

Très populaires aux États-Unis et en Russie depuis déjà quelques années, les dashcams font leur arrivée en France. Ces petites caméras de surveillance pour voiture sont de plus en plus populaires chez les particuliers, car elles permettent d’être plus facilement indemnisé en cas d’accident de la route, ou de litige avec un autre conducteur. Mais que dit vraiment la loi ?

Pas d’interdiction formelle en France

Selon nos confrères d’Ouest France, la loi française n’interdit pas de filmer depuis votre voiture, ce qui se passe à l’extérieur de l’habitacle. Aucune règlementation spécifique n’existe à ce niveau-là, et la petite taille des caméras embarquées leur permet de fonctionner sans entraver le champ de vision du conducteur ou de la conductrice. On peut donc considérer qu’elles sont parfaitement autorisées sur la route.

En revanche, il faudra veiller à respecter la vie privée des autres usagers. Si vous êtes victime d’un accident, vous devrez prévenir l’automobiliste en face que vous êtes équipés d’un système de surveillance vidéo. De plus, il faudra veiller à supprimer les images capturées régulièrement. En temps normal, la plupart des dashcams possèdent un système de suppression automatisé, qui s’active automatiquement au bout d’un certain temps.

Attention aussi à ne pas conserver votre dashcam dans les pays qui l’interdisent. Si le dispositif est autorisé en France, ce n’est pas le cas de l’Autriche et du Luxembourg, où vous risquez une amende en cas de capture vidéo illégale.

Dashcam, quels avantages ?

La dashcam est de plus en plus populaire, au point que certains assureurs conseillent désormais d’en faire l’acquisition. Il faut dire que le dispositif possède plusieurs avantages légaux. En cas d’accident, vous pouvez prouver que vous n’étiez pas responsable, où retrouver un automobiliste coupable d’un délit de fuite après une collision. Il est aussi possible de prouver un acte de vandalisme en cas de tentative de vol à la portière, ou d’agression lorsque vous êtes au volant.

Auprès des autorités, la dashcam permet aussi de prouver que vous n’avez pas commis d’infraction pour lesquelles vous êtes poursuivis. Certains modèles sont aussi programmés pour se déclencher automatiquement en cas de vandalisme, même lorsque la voiture est stationnée.

Une trend risquée sur les réseaux sociaux

Si comme beaucoup d’automobilistes équipés, vous prévoyez de poster les moments les plus surprenants de votre journée sur les réseaux sociaux, il faudra prendre garde à flouter correctement les plaques d’immatriculations et les visages des autres conducteurs, sous peine de contrevenir à l’article 226-1 du Code pénal, qui précise : “Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui, en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel. Mais aussi en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé“. Attention donc, avant de participer à une trend à succès, de vous assurer que vous êtes parfaitement dans vos droits.

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