Un autocollant à première vue inoffensif
Ce sticker, c’est l’autocollant départemental utilisé par beaucoup d’automobilistes pour modifier leur département d’origine sur leur plaque d’immatriculation. Cette pratique à première vue inoffensive est en réalité illégale :
Depuis la réforme du système d’immatriculation en 2009, toutes les nouvelles plaques incluent un identifiant territorial composé du numéro du département et du logo de la région correspondante. Certains automobilistes, pour de multiples raisons (voiture achetée dans un autre département par exemple), décident d’apposer un autocollant départemental différent afin de refléter leur département d’origine ou celui qui leur tient à cœur.
Toutefois, cette pratique n’a pas été bien accueillie par les fabricants de plaques d’immatriculation, qui y voyaient une perte de revenus potentiels. En 2021, la cour de cassation a tranché le conflit entre ces fabricants et les vendeurs d’autocollants, interdisant définitivement les autocollants sur la plaque d’immatriculation. Désormais, bien que peu d’automobilistes en soient conscients, il est nécessaire de retirer ces autocollants pour se conformer à la législation.
Que dit la loi ?
Modifier les plaques ou y ajouter des éléments, tels que des stickers, est strictement interdit par l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules. La loi stipule clairement qu’il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément.
L’objectif principal de ces réglementations est de garantir l’uniformité et la lisibilité des plaques d’immatriculation. Les plaques doivent être clairement lisibles par les forces de l’ordre et les systèmes de surveillance automatisés, tels que les radars et les caméras de péage. En effet, toute modification ou obstruction peut rendre difficile l’identification du véhicule et compromettre la sécurité routière et l’efficacité des systèmes de contrôle.
Quels sont les risques ?
L’utilisation d’autocollants régionaux sur les plaques d’immatriculation est une infraction punissable d’une amende de quatrième classe de 135 euros (comme par exemple le téléphone au volant ou le non respect d’un sens interdit). Cette amende peut atteindre 750 euros en cas de non-paiement. Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent facilement identifier ces modifications illégales, ce qui expose les automobilistes à des sanctions immédiates.
Les conducteurs qui enfreignent ces règles risquent non seulement des amendes, mais également d’autres complications. En cas d’accident, une plaque d’immatriculation modifiée peut compliquer les démarches d’assurance et les enquêtes policières. De plus, les véhicules avec des plaques non conformes peuvent être retenus par les forces de l’ordre jusqu’à ce que des plaques correctes soient installées, entraînant des désagréments et des coûts supplémentaires pour le propriétaire du véhicule.
Les alternatives légales pour personnaliser son véhicule
Pour les automobilistes souhaitant personnaliser leur véhicule de manière légale, il existe plusieurs options :
Les stickers sur la carrosserie
Les autocollants apposés sur les parties non fonctionnelles de la voiture, comme les portières ou le coffre, sont légaux tant qu’ils ne nuisent pas à la visibilité ou à la sécurité routière.
De façon générale, on peut modifier des éléments intérieurs, comme les sièges, le système audio ou tout autre dispositif de confort, à condition que ces éléments ne dépassent pas du véhicule ni n’altèrent son poids à vide.
Les plaques d’immatriculation personnalisées
Bien qu’il soit interdit de modifier la plaque d’immatriculation et son numéro, il est possible de commander des plaques personnalisées auprès de professionnels agréés, en respectant les normes légales. Cette personnalisation reste très limitée, mais elle peut inclure les éléments suivants :
- Le choix du département : Pour changer le département affiché, il sera nécessaire de refaire les plaques avant et arrière du véhicule en les commandant auprès d’un professionnel homologué. Lors de l’achat de vos plaques, il sera possible de choisir le département qui sera affiché sur l’encart latéral.
- Le matériau utilisé : la plupart des plaques d’immatriculation sont fabriquées en plexiglas, mais il est possible de commander des plaques en aluminium pour un effet plus haut de gamme.
- Une phrase personnalisée : peu de gens le savent, mais il est possible de personnaliser les petits caractères au bas de la plaque avec une phrase courte. Ce texte ne doit pas dépasser 45 caractères et peut seulement être inclus sur la bavette (un appendice placé sur la partie inférieure de la plaque)
N’oubliez pas qu’il est obligatoire de riveter les plaques d’immatriculation au véhicule. Si vous commandez les vôtres en ligne, assurez-vous d’avoir l’équipement nécessaire pour les fixer. Une plaque mal fixée ou non rivetée peut vous exposer à une amende de 135 euros.
En résumé, bien que la tentation de personnaliser les plaques d’immatriculation avec des stickers régionaux soit forte, il est crucial de respecter les réglementations pour éviter des amendes coûteuses. Les automobilistes doivent se tourner vers des alternatives légales pour personnaliser leurs véhicules sans enfreindre la loi.
Pour plus d’informations sur les réglementations spécifiques, il est conseillé de consulter des sources fiables et les sites officiels des autorités.
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Sérieusement ils n’ont vraiment que ces sujets la à traiter, et sur lesquels statuer, mais que de temps perdu pour des futilités.
Quel pays de merde.
Réglementations empilées les une sur les autres.
Les moutons votent pour ces technocrates.
Misère……..
C’est juste une bataille commerciale et c’est l’application des textes qui existe depuis les premières plaques d’immatriculation, qui se base sur le fait qu’on ne peut les modifier.
Vous oubliez de dire que c’est toléré, comme l’interdire à moto par exemple. Même au contrôle technique ils disent rien alors qu’ils devraient en soi…
perso, je n’ai jamais vu personne acheter des autocollants de région. refaire des plaques avec la bonne région coute parfois bien moins cher que ces dits autocollants (qui se détachent à force de lavage automatique).
vous oubliez de préciser la couleur de la plaque, blanc et bleu uniquement, pas de fantaisie, certains gendarmes tolèrent les fonds noirs pour les deux cartouches colorées (à gauche et à droite) tout dépend de son humeur, de votre attitude et du pourquoi il vous arrête et comme préciser les logo custom ça ne passe pas et oubliez les films qui réfléchissent les flash des radars, ça se voit direct.
à savoir aussi que vous pouvez faire du covering intégral sur votre véhicule (hormis les vitres) sans que cela nécessite un changement quelconque sur la CG.
Tous ces cravatés dès le levé du lit , ventres gros de politicos n ont rien à glander que de regarder les stickers des gens très fiers de leurs belles régions de France!! Ce sont eux qui effacent notre patriotisme par petites touches, pour un wokisme qui détruit notre belle culture nationale!! C est même trés grave tous ce qu il se passe actuellement à tous les niveaux .
Merci Thank you merci a vous Tous.
Heureusement que le terme Woke existe, sinon votre discours serait encore plus creux qu’il n’est, c’est juste une bataille commerciale et absolument pas politique, vous pouvez mettre la région que vous voulez dans la limite de celle qui existent (idiotie n’est pas une région), mais il faut faire marcher le commerce. ( En plus c’est l’application des textes qui existe depuis les premières plaques d’immatriculation, on ne peut les modifier)