Des millions de Françaises et de Français sont concernés, et risquent de rentrer de leurs vacances avec une mauvaise surprise de la part du fisc. Alors que l’organisme planche actuellement sur la régulation des déclarations de l’année en cours, une en particulier risque de faire grincer des dents.
Déclaration de biens immobiliers, c’est quoi ce truc ?
Souvenez-vous, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la taxe d’habitation pour les résidences principales a été supprimée. Jusque-là, il s’agit plutôt d’une bonne nouvelle. C’était d’ailleurs l’une des promesses phares d’Emmanuel Macron au moment de sa campagne présidentielle en 2017. Sauf que pour compenser la fin de cette taxe, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a introduit l’année dernière une nouvelle formalité obligatoire : la déclaration de biens immobiliers. Tous les propriétaires, particuliers comme professionnels, sont concernés, ce qui représente environ 71 millions de biens sur le territoire.
L’année dernière, au moment de sa mise en application, l’initiative s’est transformée en fiasco. Les contribuables n’étaient pas au courant qu’ils devaient remplir un tel formulaire, la plateforme du fisc dédiée a connu d’importants problèmes techniques… Résultat, 19% des biens immobiliers concernés n’ont pas été déclarés. Quelques mois plus tard, les erreurs administratives se sont enchaînées, au point qu’un grand nombre de Français qui n’étaient pas propriétaires ont reçu une taxe d’habitation pour leur résidence secondaire. Au total, ce sont plus de 700 millions d’euros qui auraient été réclamés par erreur. Un fiasco donc, qui a conduit la DGFiP à se montrer clémente. En 2023, aucune pénalité de retard n’avait été appliquée en cas de retard de déclaration.
150€ d’amende si vous avez oublié de déclarer
Nous sommes en 2024, et la DGFiP a fini d’être souple. La déclaration de biens immobiliers de cette année devait être déposée par les propriétaires avant le 1ᵉʳ juillet dernier. En cas de manquement, il faudra s’acquitter d’une pénalité de 150€. Un coup dur pour les millions de Français qui ont (encore) oublié leur déclaration. Selon les chiffres avancés par nos confrères d’Ouest-France 11% des biens n’ont pas été déclarés, soit 7,8 millions au total. On ignore encore le nombre de Français concernés, mais la facture risque de grimper rapidement pour les propriétaires étourdis.
Comment savoir si j’ai déclaré mes biens ?
Pas de suspens, si vous êtes propriétaires, vous êtes forcément concernés par la déclaration de biens immobiliers. Cette dernière est obligatoire, et doit être mise à jour à chaque achat de nouveau bien, mais aussi dans le cadre d’une résidence secondaire ou d’un bien locatif, lorsque vous changez de locataire, que le bien devient inoccupé, ou que votre logement n’est plus votre résidence principale. Bonne nouvelle cependant, si vous avez opté pour une déclaration d’impôts en ligne cette année, un questionnaire a été mis en place à la fin du parcours de déclaration des revenus en ligne. Vous devez obligatoirement y répondre avant de signer votre déclaration, ce qui empêche les oublis involontaires, mais ne vous dispense pas de réaliser la démarche à posteriori, de manière indépendante de votre déclaration principale.
En retard, mais toujours accessible
Si comme nous, vous faites partie de ceux qui déclarent tout en retard, il est encore temps de corriger les choses. Depuis votre compte impots.gouv.fr, vous n’avez qu’à accéder à l’onglet “Biens immobiliers“. La liste de vos biens déclarés apparaîtra, avec la mention “déclaration en attente“ pour ceux que vous auriez omis de déclarer. Si votre situation immobilière ne change pas, la démarche ne prend que quelques secondes. Comptez quelques minutes en cas de modification. Attention, les parkings, caves et autres dépendances de votre résidence principale comptent comme des biens que vous occupez.
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