À partir du 1er janvier, les voitures électriques seront donc soumises aux mêmes taxes d’immatriculation que les véhicules à carburant fossile en Suisse. Les importateurs de voitures ont vivement critiqué cette décision, la qualifiant de « jour noir pour la mobilité électrique en Suisse ».
Haro fiscal sur les voitures électriques
Peter Gruenenfelder, président de l’association des importateurs, a déclaré que cette mesure allait à l’encontre des objectifs de réduction de CO2 fixés par le gouvernement. Actuellement, la Suisse impose un droit d’enregistrement de 4 % sur les voitures, perçu lors de leur production ou de leur importation. Depuis 1997, les véhicules électriques étaient exemptés de cette taxe. En outre, les propriétaires de voitures doivent payer une taxe annuelle variable selon le canton.
Le gouvernement estime que la suppression de cette exemption rapportera entre 2 et 3 milliards de francs suisses par an. Les importations annuelles de véhicules électriques en Suisse ont été multipliées par six entre 2018 et 2022, atteignant 45.000 unités l’année dernière. Pour cette année, les chiffres du premier semestre montrent une augmentation continue, les véhicules électriques représentant environ un quart de toutes les importations de voitures.
La taxation des voitures électriques en Suisse soulève de sérieuses questions pour l’avenir de la mobilité électrique. Actuellement, les conducteurs de ces véhicules ne paient pas de taxe sur les huiles minérales, contrairement aux conducteurs de voitures à essence et diesel qui paient près de 80 centimes par litre. Cette taxe génère plus de quatre milliards de francs suisses par an, principalement utilisés pour la construction et l’entretien des routes du pays. Toutefois, avec l’augmentation du nombre de voitures électriques, les revenus provenant de cette taxe diminuent, créant un déficit de financement pour les infrastructures routières.
Pour combler ce déficit, le Conseil fédéral prévoit d’introduire une taxe de remplacement pour les voitures électriques et autres systèmes de propulsion alternative à partir de 2030. Une mesure qui pourrait réduire l’incitation à acheter des voitures électriques et ralentir la transition vers la mobilité propre, compromettant l’objectif du gouvernement d’atteindre la neutralité carbone.
Une étude du Swiss Mobility Panel a révélé que 54 % de la population suisse était favorable à une taxe de remplacement calculée en fonction du poids et de la performance de la voiture, ainsi que de la distance parcourue mesurée par un dispositif GPS. Cependant, près des deux tiers des personnes interrogées craignent que ce système ne porte atteinte à leur vie privée.
Le contenu précis de la législation proposée n’est pas encore connu. Le Conseil fédéral devrait soumettre un projet de loi au Parlement avant la fin de cette année, et les citoyens pourraient voter sur cette question lors d’un référendum dans trois à quatre ans. Les estimations initiales indiquent que la taxe de remplacement pourrait s’élever à environ 5,6 centimes par kilomètre, ce qui entraînerait un coût supplémentaire de 8.400 francs suisses en dix ans pour une personne parcourant 15.000 kilomètres par an.
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