Il y a certaines choses qui ne changent pas, même en pleine période estivale. En début de semaine, l’Union européenne a menacé Meta d’une poursuite légale au sujet de sa politique d’exploitation des données personnelles. Le débat semble aussi vieux qu’Internet, mais il vise cette fois un sujet bien précis. Selon l’UE, Meta aurait, par l’intermédiaire de Facebook et Instagram, violé les lois sur la protection des consommateurs du vieux continent.
Si c’est gratuit, c’est vous le produit
En cause, la politique “pay or consent” de l’entreprise, introduit l’année dernière par Meta, qui offre aux internautes un choix discutable. Payer jusqu’à 12,99 € par mois pour utiliser Facebook et Instagram sans publicité, ou donner un consentement total à l’entreprise américaine, pour que cette dernière collecte et utilise des données personnelles pour diffuser des publicités personnalisées.
Une alternative fallacieuse estime l’Europe. Pas de surprise à ce niveau-là, l’Union avait déjà porté plainte contre Meta en vertu du Digital Markets Act. Elle avait aussi infligé plusieurs lourdes amendes à l’entreprise, conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) pour avoir transféré des données d’utilisateurs européens à l’étranger. Cette fois, le Règlement sur la coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) européen a estimé que l’entreprise avait jusqu’au 1ᵉʳ septembre 2024 pour proposer des modifications de son modèle actuel, qualifié de “trompeur” et “déroutant” pour les utilisateurs et les utilisatrices, sous peine de sanction financière.
Après l’ouverture d’une enquête suite aux plaintes de plusieurs associations de défenses des consommateurs, le CPC estime que Meta utilise un langage confus pour expliquer le fonctionnement de son option payante et de son alternative gratuite de Facebook et d’Instagram, et que le déploiement du “pay or consent” aurait poussé les gens à faire un choix sans leur laisser suffisamment de temps pour réfléchir à l’impact que cela aurait sur eux. De plus, l’organisme estime que la version Premim de Facebook et Instagram sans publicités n’est pas exempte de ciblage publicitaire. En souscrivant à l’offre payante, les utilisateurs pensent protéger leurs données, ce qui n’est en réalité qu’une façade. Un manque de transparence qui ne passe pas, pour Didier Reynders, commissaire européen à la justice.
Meta nie en bloc
Du côté de Meta, pas de surprise. L’entreprise américaine se défend de toute proposition commerciale trompeuse, en rappelant à nos confrères de The Verge que “Les abonnements comme alternative à la publicité sont un modèle commercial bien établi dans de nombreux secteurs“, et que leur abonnement sans publicité est parfaitement conforme à la réglementation européenne.
Reste que l’entreprise risque gros. Si elle ne fait rien d’ici au 1er septembre, Meta encourt une amende jusqu’à 4 % de son chiffre d’affaires annuel dans les pays de l’UE où elle est accusée.
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