Début 2024, Mickey Mouse a fait son entrée dans le domaine public. Une page importante qui se tourne pour le personnage le plus emblématique de Disney, qui rejoint Tigrou, Winnie l’Ourson, ainsi que plusieurs thèmes musicaux sur le banc des œuvres libres de droits. Sans surprise, Disney n’a pas dit son dernier mot. 95 ans après la création de la souris, les versions originales de Steamboat Willie et Plane Crazy, créées en 1928, ainsi que celles de son acolyte Minnie Mouse, auraient dû appartenir à l’Histoire. De quoi ouvrir la voie à de potentielles séries non officielles ? Pas si sûr.
Une seule version de Mickey est concernée
Jusqu’à présent, les personnes qui souhaitaient exploiter l’image de la souris aux grandes oreilles dans une création non estampillée Disney devaient passer à la caisse, ou répondre de leurs actions devant la justice, Disney étant particulièrement tatillon sur la question des violations de ses droits d’auteur. Après près d’un siècle d’existence, les choses changent pour le personnage. Sur le papier, n’importe qui est libre d’utiliser Steamboat Willie dans une de ses créations. Mais il y a un mais.
D’une part, seule la petite souris en noir et blanc de 1928 est concernée par ce changement de statut légal. Les versions plus modernes de Disney, telles qu’on les connaît à la télévision ou au cinéma, restent sous la coupe de l’empire Disney. Difficile donc de placer la frontière légale entre l’utilisation de Steamboat Willie et celle de Mickey Mouse, analyse Jennifer Jenkins, directrice du Centre d’étude du domaine public de Duke. Concrètement, le short rouge du personnage, ses gants blancs ou encore ses grands yeux sont encore la propriété de Disney. Disney se montre d’ailleurs particulièrement agressif sur le sujet, n’hésitant pas à attaquer en justice toute inspiration que l’entreprise juge plus proche de Mouse que de Willie.
Un logo n’expire pas
Autre point important, et sans doute le plus utile à Disney dans cette affaire : contrairement à son personnage Steamboat Willie, qui est effectivement tombé dans le domaine public après la disparition des droits d’auteurs associés, l’entreprise a pris soin d’intégrer la souris en noir et blanc dans son image de marque, et notamment son logo. Or, cette différence est fondamentale : tandis que les droits d’auteur interdisent la reproduction sans licence de l’œuvre créative (et expirent au bout d’un certain temps), une marque déposée n’expire pas, et peut être renouvelée indéfiniment.
C’est pour cette raison simple, mais légalement redoutable, que la scène du bateau à vapeur de Steamboat Willie apparaît en début de chaque film d’animation Disney. Un moyen pour l’entreprise de ne jamais perdre la main sur son image de marque. À l’inverse, d’autres personnages semblent avoir définitivement été abandonnés aux mains du public. La preuve avec ce film d’horreur sanglant sur Winnie l’Ourson sorti en février 2024, soit tout juste deux mois après l’expiration des droits d’auteur.
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C’est pas tout à fait vrai, seules les versions existantes de Mickey sont protégées mais rien n’empêche de reprendre le personnage de Steamboat Willie et le modifier de manière à ce qu’il se distingue des versions de Disney.
Mais il faut être prêts à subir les menaces de l’entreprise.
Une séquence animée extraite d’un film peut-il être considérée comme un logo (pictogramme stylisé) ?
Je pense qu’il s’agit d’une simplification de la part de l’auteur de l’article.
Une vidéo peut tout à fait être enregistrée comme marque. Cependant, comme dit par quelqu’un d’autre dans un commentaire, le droit des marques offre une protection limitée car il protège principalement le signe (ici la vidéo Steamboat Willie) contre un usage comme marque associée à des produits ou services. Par exemple, un usage comme simple illustration ne devrait donc pas contrevenir à la marque.
Pas mal d’approximations.
– le Mickey Steamboat est dans le domaine public… américain. En France on applique les 70 ans après la mort de l’auteur.
– une marque et des droits d’auteur ne protègent pas du tout la même chose : la marque est un outil extrêmement puissant MAIS très spécialisé.
Chef… t es en retard on sait ça depuis longtemps la chaîne Ciné trash avait dis à peu près la même chose avant que mickey rentre dans le domaine public et de plus et ça fait depuis le début de l année que le mickey de steamboat Willie est dans le domaine public donc c est assez en retard
Pourquoi vouloir voler la création graphique d’une autre société ?
Ne soyez pas jaloux, créez votre propre personnage et univers.