Depuis des années, Canal+ mène un combat sans relâche contre les sites pirates diffusant illégalement des compétitions sportives. Après avoir obtenu des jugements pour le blocage des sites par les fournisseurs d’accès internet (FAI) et le déréférencement par les moteurs de recherche, la chaîne a décidé d’aller plus loin.
Des mesures efficaces… mais contestées
En octobre 2023, Canal+ a assigné Google, Cloudflare et Cisco pour couper l’accès aux sites illicites via leurs services de « résolveurs DNS ». Ces services, comparables à des annuaires numériques, convertissent les noms de domaines en adresses IP, ce qui permet aux internautes de visiter les sites concernés.
Comme le révèle le site L’Informé, le tribunal judiciaire de Paris a rendu son verdict le 16 mai, en ordonnant le blocage des résolveurs DNS pour empêcher l’accès aux sites diffusant illégalement des matchs de la Champions League, de la Premier League et du Top 14. Cette décision marque une étape très importante dans la lutte contre le piratage, puisqu’elle s’attaque directement aux moyens techniques permettant d’accéder aux sites illicites malgré les blocages des FAI.
Canal+ s’appuie sur l’article 333-10 du Code des sports, qui permet aux détenteurs de droits de demander au juge des mesures proportionnées pour protéger leurs intérêts. L’avocat de Canal+ a souligné lors de l’audience du 6 mai que cette action visait à étendre la jurisprudence existante à des acteurs capables de contribuer à la lutte contre les sites pirates.
Les avocats de Google, Cloudflare et Cisco ont exprimé des doutes quant à l’efficacité de ces mesures. Cisco a par exemple relevé que le nombre de sites de live-streaming illicite avait déjà diminué de moitié en 2022 et que les internautes disposaient de nombreuses alternatives pour contourner les blocages, comme l’utilisation de VPN. Selon une étude de l’IFOP, seulement 2 % des utilisateurs se décourageraient face à un blocage, la majorité trouvant d’autres moyens pour accéder aux contenus.
Le tribunal n’a pas été convaincu par ces arguments : il a estimé que le recours à des DNS alternatifs ne justifie pas de laisser ces services continuer à permettre l’accès à des contenus illégaux. La juridiction a ainsi ordonné le blocage de 66 noms de domaine pour la Premier League et de 51 sites pour la Ligue des Champions.
Cette décision du tribunal de Paris pourrait bien faire jurisprudence et encourager d’autres détenteurs de droits à suivre l’exemple de Canal+. Google a déjà annoncé qu’il se conformerait à la décision, tout en soulignant ses efforts continus pour lutter contre le piratage en ligne, ayant déjà retiré plus de 8 milliards de liens de son moteur de recherche pour atteinte au droit d’auteur.
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MDR, Ils vont juste faire un site miroir et bye
donne la liste des sites surtout, qu’on puisse y accéder.
Cette guerre est perdue d’avance pour eux