Pornographie : YouPorn et Pornhub pourraient être interdits en France dès cet automne

C’est une histoire qui n’en finit plus de déchaîner les passions en France. Après quatre ans de bataille juridique et médiatique, après le DSA européen et l’arrivée de quelques initiatives timides sur le marché, Pornhub et YouPorn sont à nouveau menacés d’interdiction, cette fois, pour de bon. Ce lundi 24 juin 2024, les associations de protection de l’enfance E-Enfance et La Voix de l’Enfant ont à nouveau demandé le blocage d’accès des plateformes pornographiques en France. Faute de plus, c’est aux principaux fournisseurs d’accès Internet que les plaignants se sont adressés devant la cour d’appel de Paris.

Nouvelle attaque pour les associations de protection de l’enfance

Cette croisade anti-pornographie remonte à août 2021, et prend des airs de série Netflix. À l’époque, les associations de protections de l’enfance attaquent les hébergeurs de contenu sur leur responsabilité face à l’accès de contenus X aux mineurs. La stratégie tombe à l’eau, et les plaignants voient leur action rejetée par le tribunal judiciaire de Paris, puis par la cour d’appel en mai 2022. Il leur est alors reproché de ne pas avoir tenté d’ouvrir la discussion avec les éditeurs des sites et les FAI concernés. La Cour de cassation revient finalement sur cette décision en octobre dernier, estimant cette fois que le combat mené par les associations est légitime. L’arrêt d’appel est annulé, et les associations sont priées de repasser en audience. C’est ce qui s’est passé ce 24 juin 2024.

Protéger les mineurs à tout prix

Après avoir dénoncé “l’inertie des pouvoirs publics“, les associations plaignantes invoquent l’article 227-24 du Code Pénal, qui interdit la diffusion de contenus pour adultes susceptibles d’être accessibles à des mineurs. Et c’est bien là tout l’enjeu : s’il n’est heureusement pas question d’interdire la pornographie en France (qui, on le rappelle, est parfaitement légale lorsqu’elle respecte le consentement des travailleurs et travailleuses du sexe), c’est l’accès à cette dernière qui cristallise les tensions. Sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux, les contenus sexuellement explicites sont disponibles en quelques clics, généralement sans autre filtre qu’une simple fenêtre pop-up demandant d’attester de sa majorité.

D’ici à quelques mois, Orange, Free, Bouygues Télécom, SFR et quelques autres pourraient être contraints, une bonne fois pour toutes, de censurer l’accès des sites pour adultes en France, faute de vérification suffisamment fiable et efficace de la majorité des internautes. Ce sont eux, ainsi que plusieurs sites mis en cause qui siégeaient sur le banc des accusés. On retrouvait notamment Aylo (propriétaire de Pornhub, YouPorn et Redtube), ainsi que les groupes propriétaires de Xnxx et Xvideos.

Les FAI pointés du doigt

Cette fois, les projecteurs n’étaient pas pointés sur les sites, mais sur les fournisseurs. Selon nos confrères de L’Informé présents lors de l’audience, les associations ont déploré que les “FAI n’aient pas agit préalablement, pour ne pas dire spontanément” afin de bloquer les neuf sites concernés. En fermant les yeux sur la situation, Orange, Free, SFR et consorts auraient même “participé” à l’infraction pénale.

Cette fois, les plaignants pourraient obtenir gain de cause. Dans sa décision, qui sera rendue à l’automne prochain, les magistrats pourraient choisir de suivre le référentiel de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique), qui déterminera bientôt les règles minimales à respecter en matière de vérification de l’âge sur Internet. Les sites pornographiques ne sont d’ailleurs pas les seuls dans le viseur du régulateur, puisque les réseaux sociaux, les jeux d’argent en ligne et les plateformes commercialisant des produits interdits aux mineurs (alcool, cigarettes…) sont aussi concernés.

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