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Grâce à l’IA, le fisc a détecté 140.000 piscines non déclarées l’an dernier

Le fisc a repéré 140.000 piscines non déclarées en France l’an dernier, ce qui a permis aux finances publiques de récupérer 40 millions d’euros de taxe foncière. Cette avancée — qui ne fait pas le bonheur de tous les contribuables — est le fruit du système « Foncier innovant » combinant intelligence artificielle et données cartographiques.

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié son rapport annuel. Relayé par Ouest France, il révèle que 140.000 piscines non déclarées ont été identifiées en 2023, grâce au système « Foncier innovant ». Ce dispositif, lancé en 2021, utilise des prises de vues aériennes et des algorithmes avancés pour détecter les constructions non déclarées. En extrayant les contours des bâtiments et des piscines à partir d’images aériennes, le système permet de recouper ces informations avec les données cadastrales.

L’IA au service de la fiscalité

Les données proviennent de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et sont accessibles au public via son site internet. Une fois les anomalies repérées, les informations sont vérifiées et traitées au sein du système d’information sécurisé de la DGFiP. Les propriétaires de biens non déclarés reçoivent ensuite un courrier de relance.

Depuis sa mise en place, le système « Foncier innovant » a prouvé son efficacité. Entre 2022 et 2023, le nombre de contrôles fiscaux a augmenté de 4 %, ce qui a permis à l’État de récupérer 15,2 milliards d’euros cette année, contre 10,6 milliards en 2022. Le dispositif cible principalement les foyers aisés, mais il est prévu de l’étendre à d’autres types de bâtiments non déclarés à l’avenir, y compris les extensions, comme l’a annoncé le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave.

Les piscines non déclarées représentent une part importante des revenus fiscaux supplémentaires pour les collectivités locales. L’an dernier, les 140.000 piscines détectées ont généré 40 millions d’euros de taxe foncière, soit une augmentation significative par rapport à 2022. À l’époque, ce sont 20.000 piscines qui avaient été identifiées, représentant 10 millions d’euros de recettes supplémentaires.

Le système « Foncier innovant », développé par Google et Capgemini, combine intelligence artificielle et données cartographiques pour optimiser la détection des anomalies déclaratives. Cette technologie permet non seulement de repérer les piscines, mais aussi de vérifier la conformité des déclarations de patrimoine, notamment en comparant les dimensions des installations. Autrement dit, les contribuables n’ont à peu près aucune chance d’y échapper.

Avec l’amélioration continue de ce système, il n’est d’ailleurs pas exclu que le nombre de redressements fiscaux augmente dans les années à venir. Le succès de cette technologie montre à quel point l’IA peut être utilisée pour améliorer la collecte des taxes foncières. On peut râler, mais cela assure au bout du compte une meilleure équité fiscale et des ressources accrues pour les collectivités locales.

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8 commentaires
  1. Tellement plus facile que de trouver des criminels hein. Tant que ça rapporte l’état est prêt à tout.
    Il suffira de ne plus avoir de carrelage bleu mais noir ou vert

    1. Oh oui ça rapporte ! selon les dimensions, 40-50% en plus sur le montant du foncier bâti. C’est en tout cas ce que je dois chaque année au fisc.

  2. L’état est le plus grand voleur, c’est honteux, les gens travaillent pour eux, pas pour ces fumiers qui s’engraissent sur votre dos, y en a marre de ce racket organisé, ce vol manifeste organisé par l’état qui pond des lois et font crever les gens. Par contre, pour trouver de l’argent pour financer les guerres, là, on en trouve et sans consulter le peuple, les politiques sont tous pourris .

    1. Ah ouais? Parce que j’ai plutôt l’impression de travailler pour mon patron et non pour moi, c’est lui qui s’engraisse actuellement, et nous autres non. Si t’es assez riche pour te payer une piscine, t’es assez riche pour déclarer et payer les impôts

  3. Ce serait bien de savoir combien Google et Capgemini facturent la prestation…
    Et arrêtez de nous bassinez avec de la sois disant “IA” pour un logiciel qui ne fait que de la reconnaissance approximative de forme et une mise en corrélation avec une base de données graphique.

  4. Oui, et sinon, les rageux, il suffit de déclarer vos travaux et payer ce que vous devez à l’état. Si les taxes ne vous conviennent pas, libre à vous de voter pour le politique qui vous fera la plus belle danse du ventre. Par contre, par pitié, réfléchissez-y à deux fois, car un jour vous finirez par comprendre que votre rue/ville/région/pays n’est pas un système fermé en suspension dans le vide.
    À force de toujours vous focaliser sur ce qu’on vous prend, vous oubliez (ou, pire, prenez pour un acquis inaliénable) ce qu’on vous a donné en échange, car vous avez toujours peur d’en avoir moins que le voisin.
    Nous ne sommes que des primates.

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