Après les élections européennes du 9 juin, Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale. Suite à cette décision, la France se prépare à accueillir des élections législatives le 30 juin (premier tour) et le 7 juillet 2024 (second tour). Pour prendre part à ces élections, il faut évidemment être inscrits sur les listes électorales, mais aussi justifier de son identité. Mais à l’heure où le pays met en avant sa solution pour dématérialiser vos documents d’identités, des questions ont le mérite d’être soulevées.
Pour aller voter, quelles pièces d’identité sont acceptées ? Le site du gouvernement détaille tous les justificatifs qui sont acceptés dans un bureau de vote. Attention, il est parfaitement indiqué que les “photographies ou téléchargements sur smartphone ou photocopies ne sont pas acceptés“. Il convient de présenter l’original de votre document d’identité pour être éligible au vote le jour J.
- Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
- Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
- Carte vitale avec photographie
- Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
- Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
- Permis de conduire (en cours de validité)
- Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
- Permis de chasse (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Les documents numériques en cause
Qu’en est-il des pièces d’identité numériques alors ? Étrangement, l’état ne mentionne pas la possibilité d’avoir une CNIe ou un permis de conduire électronique. Ce sont pourtant deux pièces d’identité disponibles dans l’application France Identité depuis plusieurs mois, censées fluidifier les contrôles de ce genre. Cependant, dans certaines communes, les votants se sont vus refuser la carte d’identité numérique lors du vote pour les élections européennes.
Si vous pensiez pouvoir justifier de votre identité en présentant la version numérique de votre CNI, c’est râpé. Bien que le document soit a priori infalsifiable et qu’il se présente sous le même format visuel que votre carte d’identité physique, il a surtout été pensé pour faciliter les démarches en ligne. Les contrôles de police sont intégrés au circuit, car les forces de l’ordre sont équipées pour consulter les données de votre pièce d’identité lors d’un contrôle.
Toutefois, la simple présentation de la carte seule ne suffit presque jamais, elle est toujours accompagnée par la création d’un justificatif d’identité unique ou d’une lecture de données via un logiciel. Interrogé par la rédaction, le service presse du Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer nous confirme que la carte d’identité ou le permis numériques ne sont pas acceptés comme justificatifs d’identité pour les élections. Il déclare :
“La liste des pièces permettant aux électeurs français de justifier de leur identité au moment du vote […] est fixée à l’article 1er de l’arrêté du 16 novembre 2018 modifié pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral. […] Le titre d’identité dématérialisé (France identité) ne fait pas partie de la liste des pièces prévues à l’article 1er de l’arrêté du 16 novembre 2018 précité et n’est donc pas recevable pour prouver son identité le jour du vote. En conséquence, un électeur ne pourra pas présenter un titre d’identité dématérialisé (France identité) sur son smartphone dans les bureaux de vote lors des élections législatives anticipées.”
Faire ses procurations dématérialisées
Il faut néanmoins souligner que les élections ont tout de même fait un bond en avant en termes de dématérialisation. Depuis ces élections européennes, il est possible de faire sa procuration 100% en ligne. Pour ce faire, il vous faudra posséder une carte d’identité nationale au format carte de crédit, et l’avoir enregistré dans l’application France Identité. Il faut ensuite passer par le service Maprocuration pour entamer les démarches avec le téléservice.
Si cette procédure a été mise en place récemment, sachez qu’elle est là pour rester. Il est d’ores et déjà possible de faire sa procuration pour les élections législatives du 30 juin et 7 juillet prochains, comme nous le confirme le site internet.
🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.
Cette application est de toute façon très mal pensée, sans doute par des gens qui n’ont aucune expérience dans le domaine : Rien ne distingue pour un tiers la présentation de l’écran d’une copie d’écran falsifiée, et pire que tout il faut repasser la carte “physique” pour créer un justificatif pdf (un code 2D reconnu par…personne)
Préférez filigrane.beta.gouv.fr , simple et utile
Encore un beau succès de l’approche numérique des administrations françaises. Elle ne sert à pas grand chose aujourd’hui et notamment pour le vote par procuration où il faut aller dans certaines mairies (toutes les mairies ne le font pas) pour valider son identité numérique avec sa carte d’identité physique. Quel est l’intérêt de cette approche par rapport à une approche classique en gendarmerie puisqu’il faut quand même se déplacer.