La question se pose de plus en plus. Au fur et à mesure que les cryptomonnaies se glissent dans la poche des Français, les difficultés liées à l’héritage donnent des sueurs froides aux ayants droit. Il faut dire que si le bitcoin observe un cours fluctuant, vos petits-enfants ont a priori tout intérêt à le conserver quelques années, en espérant une nouvelle envolée. Reste que si vous avez prévu de léguer des actifs crypto à votre descendance, l’exercice peut s’avérer plus complexe que prévu.
Héritage et crypto, comment ça marche ?
Dans le droit français, les actifs numériques — qu’il s’agisse de cryptomonnaies ou de NFT — sont soumis aux mêmes réglementations que le patrimoine financier. Concrètement, si vous décédez, ce sont vos enfants (ou vos plus proches descendants) qui héritent. Si vous possédez un bitcoin, ce dernier leur revient donc de droit. Encore faut-il savoir comment le récupérer. Car contrairement à un compte bancaire, les crypto souffrent encore d’un important flou juridique. “Elles rentrent dans le cadre de l’héritage, mais c’est au bénéficiaire de se débrouiller pour récupérer les fonds”, explique Jean-Charles Chemin, président et cofondateur de Legapass.
Aujourd’hui, les testaments sont enregistrés par le biais d’un notaire. Ces derniers sont les seuls habilités à assurer le partage successoral, mais n’ont pas les moyens technologiques d’assurer la sécurité des données en matière de cryptomonnaies. De plus, ils sont souvent mal formés sur la question des actifs dématérialisés.
Comment transmettre vos actifs crypto ?
Aujourd’hui, plusieurs cas de figure existent dans l’héritage crypto. Si vous passez par une plateforme dédiée, tout dépend de sa localisation géographique. Lorsque cette dernière est située en France, c’est logiquement le droit français qui s’applique, à la manière d’un transfert de fonds classique, soumis au contrôle de l’identité. Dans le cas d’une plateforme étrangère comme Binance par exemple, il faut obligatoirement avoir accès aux identifiants et mot de passe de l’ancien propriétaire. Les entreprises internationales sont généralement moins coopératives que l’Hexagone sur la question de la transmission, et ne donneront raison qu’aux personnes disposant d’un accès authentifié.
Dans le cas d’un wallet crypto comme Metamask que vous auriez décidé de gérer vous-même, la situation est encore plus stricte, puisque les entreprises déclinent toute responsabilité en cas de perte d’identifiants, ou dans le cas d’un héritage en cas de non-transmission préalable des mots de passe dédiés. “Comme tout est décentralisé, personne n’a accès à la clé de chiffrement”, détaille Jean-Charles Chemin. “Il faut voir ça comme des bons au porteur, sauf que dans le cas de la cryptomonnaie, tous ceux qui possèdent une copie du bon sont des propriétaires potentiels”.
Il faudra donc jouer les équilibristes, en informant vos proches de l’existence d’un patrimoine crypto, tout en évitant de fournir vos identifiants crypto à n’importe qui, sous peine de voir vos précieux bitcoins s’évaporer à la moindre dispute familiale.
Quelles solutions ?
Face à cette situation nouvelle, des solutions privées émergent. En France, la start-up Legapass permet d’ores et déjà de déposer des identifiants et des données sensibles dans un coffre-fort numérique sécurisé, et hébergé en France. Une fois déposées (l’opération peut se faire depuis n’importe quel ordinateur, 24h sur 24), les informations sont ensuite stockées sur un serveur offline. Elles seront ensuite récupérables via un protocole breveté, sans que l’entreprise n’ait pu y avoir accès. Legapass sera simplement en mesure de fournir les données chiffrées au client, puis de faire intervenir un huissier muni d’une clé virtuelle, sésame nécessaire à l’extraction de données exploitables.
Ce processus de récupération dure plusieurs jours, et peut-être sollicité dans deux situations distinctes : en cas de décès, ou en cas de perte d’un mot de passe du vivant de son propriétaire. Au total, une dizaine d’étapes de sécurisation sont nécessaires pour valider le processus. À l’avenir, l’entreprise entend aussi assurer la transmission sentimentale des données numériques, en s’intéressant notamment aux clouds et aux réseaux sociaux.
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