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TikTok interdit en Nouvelle-Calédonie : la décision du gouvernement est-elle légale ?

Le Premier ministre a-t-il le droit de faire interdire TikTok dans un territoire français ?

Ce mercredi 15 mai, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé l’interdiction immédiate de TikTok en Nouvelle-Calédonie. Après plusieurs jours d’émeutes dans l’archipel, largement relayés sur le réseau social chinois, le gouvernement a finalement décidé d’agir. La question de l’interdiction s’était déjà posée en 2023, au moment des émeutes qui suivaient l’assassinat du jeune Naël à Nanterre. Cette fois, la décision est actée. Le Haut-commissaire de la République, Louis Le Franc a demandé l’instauration de l’état d’urgence et l’interdiction de TikTok. Une demande à laquelle le gouvernement a répondu favorablement.

Peut-on vraiment interdire TikTok en France ?

L’interdiction de TikTok n’est pas un sujet nouveau. Aux États-Unis et à l’échelle internationale, le réseau social est régulièrement pointé du doigt pour ses dark patterns et ses liens opaques avec le gouvernement chinois. Cette fois pourtant, les raisons invoquées sont bien différentes. C’est en effet pour éviter la propagation massive des informations dans un contexte de crise — permettant notamment aux émeutiers de coordonner leurs actions — que le gouvernement a fait le choix de prononcer l’interdiction de la plateforme, avec effet immédiat.

En métropole, une telle décision serait impossible. Dans un contexte similaire, le sujet aurait dû nécessiter un accord au niveau européen, ainsi que la participation de l’ensemble des opérateurs concernés. En Nouvelle-Calédonie (territoire français), la situation est différente. Les télécoms de l’archipel ne dépendent pas de l’Union européenne, au même titre que la Polynésie, Wallis-et-Futuna ou Saint-Pierre-et-Miquelon. Il est donc possible de prendre des décisions locales plus facilement. De plus, il n’existe qu’un seul opérateur télécom, qui fait également office de régulateur local. L’Office des Postes et Télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC) est seul maître à bord, ce qui rend beaucoup plus simple le blocage d’une plateforme en cas de décision officielle.

Une légalité qui pose question

Sur le plan pratique, aucun problème donc pour bloquer l’accès à TikTok en Nouvelle-Calédonie. L’OPT-NC a simplement eu à bloquer les adresses IP concernées, et à modifier le système DNS qui permet de relier un url à son site web ou application. En revanche, la décision a suscité de nombreuses critiques. Le blocage des services de communication en ligne dans le cadre de l’état d’urgence est normalement possible uniquement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, conformément à la loi 55-385 de 1955, qui définit les conditions de l’application d’un état d’urgence. Dans le cas des émeutes sur l’archipel, le lien avec le terrorisme n’est pas flagrant.

 

De plus, l’interdiction de TikTok est facilement contournable. C’est d’ailleurs le problème de toutes les tentatives d’interdiction visant un site ou une plateforme. Pour les internautes, un simple VPN ou la modification des paramètres DNS suffira à simuler une connexion étrangère, et à accéder à TikTok en dépit des interdictions en vigueur.

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Source : Le Figaro

3 commentaires
  1. “En métropole, une telle décision serait impossible. Dans un contexte similaire, le sujet aurait dû nécessiter un accord au niveau européen”
    Décidément cette Europe donne de moins en moins envie d’en faire partie…

    1. Encore à râler lui, rien de t’empêche d’aller en russie si c’est tellement mieux.
      C’est ça le principe d’une communauté, on décide ensemble.

      1. Mais oui je t’aime aussi et comme nous sommes encore en démocratie on a le droit de râler à loisir que cela te plaise ou pas donc ne regarde pas mes commentaires surtout que je me cache pas car je suis toujours avec le même pseudo et avatar.

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