A l’heure où les algorithmes permettent à l’administration fiscale de traquer de plus en plus d’informations sur les activités financières des contribuables, il convient de revenir sur les éléments qui suscitent la curiosité du fisc et les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour éviter tout problème.
Quelles sont les mesures utilisées par le fisc pour détecter la fraude ?
Le data mining
Depuis quelques années, l’administration fiscale utilise le data mining afin d’effectuer des croisements de données pour détecter d’éventuelles incohérences dans les déclarations des contribuables. Grâce à un outil nommé Galaxie implémenté en 2022, le fisc est notamment capable de faire des liens entre les personnes physiques et les personnes morales dans lesquelles elles ont des intérêts (par exemple en tant que dirigeant, associé ou actionnaire). De plus, selon l’arrêté qui autorise son utilisation, Galaxie fournit des éléments de contexte sur la situation patrimoniale et fiscale des contribuables.
L’intelligence artificielle
Certains dispositifs utilisent même l’intelligence artificielle pour détecter d’éventuelles irrégularités. C’est le cas d’un outil construit par Google et Cap Gemini et utilisé par Bercy pour détecter les piscines non déclarées. L’IA est capable d’analyser des cartes satellites, d’identifier les rectangles bleus et de les comparer aux données fournies au fisc. Ces éléments comme les piscines ou les abris de jardin peuvent modifier la valeur locative d’un bien immobilier, et par conséquent la taxe foncière associée.
Les réseaux sociaux
L’administration fiscale est autorisée à effectuer une analyse des réseaux sociaux et de l’activité en ligne des contribuables. Cette analyse est généralement mise en œuvre pour détecter d’éventuelles incohérences entre le train de vie des individus et leurs déclarations fiscales, ou encore pour aider à déterminer la résidence fiscale d’un contribuable.
Quels éléments de votre déclaration peuvent alerter le fisc ?
Les erreurs de déclaration
Étant donné que l’administration fiscale a accès à un grand nombre de données grâce aux banques et aux organismes de prestations sociales comme l’URSSAF ou encore la Caisse d’Allocations Familiales, toute erreur de déclaration ou déclaration incomplète peut susciter un contrôle. Veillez donc à informer les montants corrects au cas où vous bénéficiez d’aides ou de pensions, et évitez d’amplifier vos éventuels frais de garde ou frais professionnels.
Une déclaration incompatible avec votre train de vie
Si vous déclarez des revenus qui ne correspondent pas à votre niveau de vie, vous êtes susceptible d’être contrôlé et éventuellement taxé sur les “signes extérieurs de richesse”. Comme évoqué précédemment, l’administration fiscale utilise notamment les réseaux sociaux pour identifier ce décalage. Elle analyse ensuite les biens du contribuable en fonction d’une douzaine de critères, allant de la résidence principale aux automobiles, en passant par la possession d’un bateau ou la pratique de certains loisirs.
La procédure peut être invalidée si le contribuable est capable de fournir les preuves que son train de vie est compatible avec son capital, son revenu, une donation reçue ou d’éventuels emprunts contractés.
Les biens immobiliers
Plusieurs éléments liés à l’immobilier peuvent déclencher un contrôle fiscal. Parmi ces éléments, la transmission, la donation ou l’héritage d’un bien sont les principaux. Il est donc important de ne pas minorer la valeur des biens immobiliers acquis de cette façon. Si vous investissez dans l’immobilier, veillez à informer les montants corrects des loyers perçus en location classique et temporaire (Airbnb par exemple).
Les variations de revenu
Les variations importantes de revenu ou de patrimoine d’une année sur l’autre peuvent susciter la curiosité de l’administration fiscale, notamment lorsque les revenus sont déclarés à la baisse.
Les comptes à l’étranger et les virements suspects
La détention d’un ou plusieurs comptes à l’étranger est parfaitement légale. Cependant, celle-ci doit être déclarée. De plus, tout retrait important en liquide ou virement de montants élevés entre vos comptes, avec des personnes de votre entourage ou vers l’étranger peuvent déclencher un contrôle. Les banques sont tenues de signaler toute opération suspecte au fisc.
Quelles sont les sanctions en cas de fraude fiscale ?
Les sanctions en cas de fraude varient en fonction du motif et de la gravité des faits. Elles peuvent aller de la simple majoration d’impôts à l’amende et même à la peine d’emprisonnement.
Les sanctions en cas de retard de déclaration
Si vous ne déclarez pas vos revenus dans les délais, des majorations de l’impôt s’appliquent. Celles-ci sont de 10% en l’absence de mise en demeure, de 20% en cas de déclaration dans les 30 jours après la mise en demeure, et de 40% au delà. De plus, des intérêts de 0,20% par mois s’appliquent.
Les sanctions en cas de déclaration volontairement incomplète
Si vous n’avez pas déclaré un revenu imposable ou avez sous-évalué votre patrimoine, une majoration de 40% s’applique en cas d’oubli volontaire. En cas d’abus de droit, cette majoration est de 80%, comme pour les manœuvres frauduleuses.
D’éventuelles poursuites pénales
Dans les cas les plus graves, l’administration fiscale peut engager des poursuites pénales pouvant entraîner jusqu’à 500 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement.
Les sanctions peuvent être aggravées lorsque la fraude a lieu en bande organisée et/ou implique la falsification d’identité ou de documents, l’ouverture de comptes à l’étranger, l’interposition de personnes ou d’organismes basés à l’étranger ou encore une fausse domiciliation à l’étranger. Dans ces cas, l’amende peut atteindre 3 millions d’euros et la peine d’emprisonnement est de 7 ans.
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