Adoptée en 2022, la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration, et simplification) va obliger les petites communes à adopter un système d’adressage plus structuré. D’ici le 1er juin 2024, toutes les rues devront être nommées et chaque bâtiment devra être numéroté.
Raisons et importance de la législation
Historiquement, de nombreuses petites communes n’avaient pas de système d’adressage détaillé. Les habitations pouvaient être situées sur des “lieux-dits” ou des chemins non officiels, rendant difficile la tâche pour les services d’urgence, les livreurs et les techniciens de localiser précisément une adresse. Cette situation était non seulement un frein pour la logistique mais posait également des problèmes de sécurité et d’efficacité.
Exemples concrets des problèmes causés par l’absence d’adressage :
- Difficultés pour les services d’urgence : Les ambulances et les pompiers perdaient du temps précieux à trouver des adresses, ce qui retardait l’intervention et pouvait avoir des conséquences graves pour la santé des patients.
- Problèmes de livraison : Les colis et courriers étaient souvent perdus ou retardés, car les livreurs ne parvenaient pas à localiser les adresses.
- Complications administratives : Les habitants rencontraient des difficultés pour effectuer des démarches administratives, car leurs adresses n’étaient pas reconnues par les systèmes informatiques.
Impacts attendus de la loi
La standardisation des adresses par la loi 3DS est censée faciliter grandement l’accès des services d’urgence, permettant une intervention plus rapide en cas de besoin. Pour les habitants, cela signifie moins de colis et de courriers perdus, et une meilleure réception des services. Pour les entreprises, l’adressage précis permettra d’améliorer l’efficacité des livraisons, réduisant les coûts opérationnels liés aux erreurs de parcours.
Quelques exemples concrets des améliorations attendues :
- Réduction du temps d’intervention des services d’urgence : On estime que le temps d’intervention des ambulances pourrait être réduit de 10 à 15 minutes grâce à un meilleur adressage.
- Diminution des colis et courriers perdus : La Poste prévoit une baisse de 30% du nombre de colis perdus ou retardés.
- Simplification des démarches administratives : Les habitants n’auront plus besoin de fournir des indications compliquées pour identifier leur adresse.
Défis et plans d’action
La mise en œuvre de cette loi représente un défi logistique pour les petites municipalités, qui doivent cartographier chaque voie et bâtiment, souvent avec des ressources limitées. Des subventions et des aides de l’État sont prévues pour faciliter cette transition. Des sessions d’information et des ateliers sont organisés pour aider les résidents à comprendre les changements et à effectuer les démarches nécessaires.
Par ailleurs, la loi 3DS encourage les communes à utiliser des outils en ligne comme “Mes Adresses” pour faciliter cette transition, offrant ainsi des solutions pratiques et accessibles pour respecter les nouvelles réglementations.
Coûts de la mise en œuvre de la loi :
- Pour les communes : Le coût de la signalisation et de la cartographie est estimé à plusieurs milliers d’euros par commune.
- Pour les habitants : Les habitants devront peut-être modifier leur carte grise, leur permis de conduire et d’autres documents officiels, ce qui pourrait engendrer des frais supplémentaires.
Perspectives et avantages à long terme
À long terme, cette réforme pourrait avoir des répercussions positives sur le développement rural, en rendant les zones moins peuplées plus attractives pour les nouveaux résidents et les entreprises. De plus, une meilleure identification des adresses est vue comme un avantage potentiel pour améliorer la planification urbaine et les infrastructures dans les régions concernées.
Potentiel d’amélioration de la vie dans les petites communes à long terme :
- Augmentation de l’attractivité des zones rurales : Un meilleur adressage pourrait inciter davantage de personnes à s’installer dans des petites communes, ce qui contribuerait à revitaliser les zones rurales.
- Développement économique local : Un adressage précis faciliterait l’implantation d’entreprises et la création d’emplois dans les petites communes.
- Amélioration de la planification urbaine et des infrastructures : Les données d’adressage précises pourraient être utilisées pour mieux planifier les infrastructures et les services publics dans les zones rurales.
Des communes telles que Beaumont-en-Veron (Indre-et-Loire), Cussac-les-Pins (Haute-Vienne) ou encore La Chapelle-sur-Dun (Haute-Normandie) ont déjà revu leur système d’adressage ces derniers mois, alors que Saint-Cyr-sur-Mer (Var), Précy-sur-Oise (Oise) ainsi que La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) vont y passer prochainement. Mais il y en a beaucoup d’autres !
La loi 3DS est un exemple marquant de la façon dont des changements apparemment administratifs peuvent avoir des effets profonds sur la vie quotidienne et la sécurité des citoyens. Avec la date limite approchant rapidement, les communes et leurs habitants se préparent à cette transition qui, bien qu’elle puisse être source de certains désagréments initiaux, est largement vue comme un progrès nécessaire et bienvenu.
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Bonjour dans cette démarche de numérotation des maisons aux lieux dit il suffit de mettre des numéros aux lieux dit Donner un nouveau nom à la route. Ou au lieu est une erreur et une mauvaise interprétation de la règlementation Maire honoraire