On prend les mêmes et on recommence, ou presque. Alors que le patron de la SFAM est actuellement jugé pour pratiques commerciales trompeuses et prélèvement abusifs auprès de ses anciens clients, la société récidive, cette fois sous une forme légèrement différente. Sur X, des centaines d’internautes expliquent avoir été prélevés sur leur compte bancaire de prélèvements inconnus. Des sommes relativement faibles (quelques dizaines d’euros à chaque fois), mais récurrentes, parfois à raison de plusieurs fois par mois. Dans les cas les plus graves, ces paiements durent depuis des mois, voire des années, sans que les victimes ne s’aperçoivent de la situation. Au total, la facture finale s’élève parfois à plusieurs milliers d’euros.
L’ensemble de ces prélèvements ont un point commun : ils proviennent tous d’Info Presse, une entreprise qui commercialise des abonnements à des journaux et des magazines en France. Depuis le rachat de l’entreprise en novembre dernier par SFK Group, les plaintes se multiplient. Hasard (non), SFK Group est aussi la maison mère d’Indexia (ex-SFAM), actuellement jugée pour des faits similaires.
Des anciens clients réabonnés de force
Toutes les victimes sont d’anciens clients d’Info Presse, qui ont un jour souscrit (puis résilié) un contrat avec l’entreprise. Jusque-là rien de très étonnant, l’entreprise abrite des centaines de titres de presse pour toute la famille, comme Astrapi, Spirou magazine, Marie Claire ou encore Science et Avenir. Le problème, c’est que depuis le rachat d’Info Presse par SFK, certains abonnements ont été réactivés “comme par magie“, sans le consentement des consommateurs et des consommatrices. L’entreprise possédait toujours les mandats bancaires de ses anciens clients, elle ne s’est donc pas privée pour se servir. D’autres abonnés actifs aussi sont concernés. Certains ont ainsi vu leur forfait évoluer sans préavis, avec des “options” facturées jusqu’à 60€ par semaine.
Ce nouvel abonnement forcé est d’autant plus problématique qu’il ne correspond à aucun service concret. Sur le détail de certaines factures, on découvre un “pack téléphonie” incluant un iPhone et des accessoires, ou encore un abonnement à la presse numérique, facturé 40€ par mois. Dans tous les cas, les victimes ne sont pas prévenues de la situation. Pas de SMS, d’email ou de courrier, encore moins de facture officielle… Elles se retrouvent donc contraintes de payer pour un abonnement qu’elles n’ont jamais souscrit, et dont elles ne profitent pas.
Que faire si vous êtes concernés ?
Aux yeux de la loi, les entreprises sont autorisées à modifier les termes et le prix d’un contrat qui les lie à leur client. En revanche, ces dernières sont tenues “de recueillir le consentement d’un client avant d’exécuter ou de modifier un contrat“, afin de laisser le choix aux consommateurs de résilier son contrat. Selon l’article 1128 du Code civil, de telles pratiques sont donc illégales. Sans parler du fait de réabonner de force d’anciens clients dont on a conservé les coordonnées bancaires.
Pour savoir si vous êtes concernés, il suffit de consulter votre relevé bancaire, et de rechercher des prélèvements portant l’intitulé “Info Press SAS” ou “Pack Téléphonie“. Si c’est le cas, il faut agir vite. Tentez d’abord un appel à l’amiable en contactant directement le service client d’Info Presse. Le plus souvent, la démarche suffit à mettre fin à l’abonnement abusif. Si ce n’est pas le cas, il faudra passer aux choses sérieuses, en signalant l’entreprise sur la plateforme SignalConso et en demandant à sa banque de bloquer les débits en faisant opposition.
Une fois l’abonnement résilié, il faut encore obtenir le remboursement des sommes engagées. Plusieurs recours sont possibles : dans le cas où vous êtes un abonné actif, mais que des modifications abusives ont été apportées à votre contrat sans votre consentement, vous êtes en droit de demander une régularisation auprès de votre banque. Attention, cette demande doit être faite dans un délai de huit semaines après la date du débit frauduleux, ce qui exclut (au mieux) les prélèvements enregistrés avant le mois de mars 2024. En l’absence de contrat, le délai est étendu à treize mois, ce qui vous laisse le temps d’obtenir le remboursement total des sommes. De son côté, l’entreprise pourra contester votre demande, en prouvant que votre consentement a bien été recueilli en amont de la première transaction.
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Ou alors ils pourront faire traîner la procédure comme ils ont l’habitude de faire.
Une partie des gens seront découragés et abandonneront. Pour l’autre partie, ça durera pendant 13 mois, et bim, byebye.