Le reste à charge du compte personnel de formation va devenir une réalité. Dans une enquête publiée en fin de semaine dernière par nos confrères du Parisien, le journal francilien confirme l’instauration imminente d’une participation forfaitaire obligatoire pour les personnes qui voudraient financer une formation grâce à leur compte CPF. Le projet était évoqué depuis déjà plusieurs années, mais n’avait jamais vraiment été abordé dans le détail. C’est désormais officiel : il faudra obligatoirement mettre la main au portefeuille.
Ça fait beaucoup là non ?
Fini les formations “gratuites” dont le montant était entièrement pris en charge par le compte personnel de formation. Il faudra bientôt débourser un peu d’argent de sa poche, même si l’apprentissage visé est éligible au financement CPF. Après un consortium qui se tenait jeudi entre le gouvernement et différents partenaires sociaux, un reste à charge de 100€ a été instauré, conformément à ce qu’avait dévoilé le journal Les Echos en mars dernier.
Consulté par Le Parisien, le projet de décret précise que “la participation obligatoire au financement des actions de formation éligibles au compte personnel de formation correspond à une somme forfaitaire dont le montant est fixé à cent euros“. Concrètement, chaque salarié qui voudra profiter de son compte formation devra obligatoirement verser une participation financière pour y accéder. Cette somme sera susceptible d’être revalorisée à la hausse chaque année en fonction de l’inflation et du contexte économique national, précise le texte.
Évidemment, l’annonce peine à passer auprès de l’opinion publique et de l’opposition. “Ce reste à charge va toucher les salariés aux plus faibles revenus alors que ce sont eux qui ont le plus besoin de se former“, tempête Christelle Toillon, déléguée nationale de la CFE-CGC au micro du Parisien. Du côté des syndicats, un mouvement de protestation s’est élevé, pointant du doigt l’injustice de cette décision : “Cent euros, ça n’a pas d’impact sur le budget des bac +4 ou des bac +5, mais c’est rédhibitoire pour les plus modestes“, explique Aline Mougenot, cheffe de file confédérale en charge de la formation à la CFTC.
Quelques exceptions prévues
Maigre consolation, certaines personnes pourront échapper à ce reste à charge. Les demandeurs d’emploi seront exonérés de ce “ticket modérateur“, de même que les salariés dont la formation fait l’objet d’un abondement (participation financière supplémentaire) par leur employeur. Pour les autres, il faudra mettre la main au portefeuille.
Au total, cette mesure devrait permettre d’économiser 200 millions d’euros dès la fin de l’année 2024, tout en évitant les nombreux cas de fraude au CPF qui pullulent depuis quelques années, et permettent aux particuliers de détourner l’argent de leur cagnotte vers leur compte bancaire. Cette double perspective pèse lourd sur la balance, au point de balayer les autres arguments en sa défaveur. L’examen du texte en commission doit avoir lieu le 17 avril, mais ne devrait pas créer de surprise quant à son adoption, et lancer le coup d’envoi de l’application du décret, dès le 1ᵉʳ mai.
Les permis sont aussi concernés
Cette mauvaise nouvelle pour le pouvoir d’achat ne vient pas seule. En plus de financer des formations professionnelles, le CPF s’est ouvert depuis 2023 au financement de tous les permis de conduire, y compris pour les motos et les voiturettes. Ce ne sera désormais plus le cas. Seuls les permis A (moto) et B (voiture) resteront éligibles, sous condition. Il ne sera en effet plus possible de financer un permis moto si on possède déjà le permis voiture, et inversement. À l’inverse, si le titulaire du CPF n’a aucun permis, il devra choisir entre les deux.
Une manne financière non négligeable pour l’État, qui coupe dans ses deux postes de dépense les plus importants : depuis le début de l’année, le permis moto a engendré 57 millions d’euros de dépenses sur le fonds de France compétences, et 70 millions d’euros pour le permis voiture, rapporte la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui gère le CPF.
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une honte pour ce gouvernement… éviter la formation professionnelle pour avoir des esclaves modernes qu’on peut virer facilement.